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Jeudi 1 Octobre 2009 à 00:00

Les opérateurs télécoms, cibles de choix pour de nouvelles taxes

Les opérateurs télécoms, qui affichent une forte rentabilité, apparaissent comme une cible privilégiée pour de nouvelles taxes, une accumulation qui leur fait craindre une perte de compétitivité et pourrait aussi avoir un impact sur les prix au détriment des consommateurs. Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements, le gouvernement prévoit d'imposer davantage les antennes mobiles. Des discussions sont encore en cours mais la somme pourrait être de l'ordre de 1.000 à 1.500 euros par installation, selon une source proche du dossier. Si les opérateurs, qui bénéficient à plein de la réforme de la TP, devraient rester gagnants, cette taxe s'ajoute néanmoins à une longue liste.
Depuis début 2009, leur chiffre d'affaires est ainsi taxé à hauteur de 0,9% pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Une contribution évaluée à 400 millions d'euros par an. Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) participent également depuis deux ans au financement de la création audiovisuelle via la taxe Cosip, en contrepartie d'une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) sur une partie de l'abonnement. Ce à quoi s'ajoutent des redevances aux sociétés d'auteurs ou encore celles liées à la copie privée. Et les demandes se multiplient. Mi-septembre, la fiction française, confrontée à un problème de financement lié à la crise de publicité, a proposé une taxation des FAI. Celle-ci "apporterait énormément à la création alors que ce secteur fait des milliards de bénéfices", suggérait ainsi le sénateur PS David Assouline. Début juin, c'était le quotidien Libération qui évoquait l'idée, cette fois pour financer la presse, fragilisée par internet. Avec des marges d'Ebitda (résultat brut d'exploitation) supérieures à 30%, les opérateurs font en effet figure de privilégiés alors que d'autres secteurs sont durement affectés par la crise.
France Télécom a dégagé 2,5 milliards de bénéfice net au premier semestre, SFR un bénéfice opérationnel ajusté (Ebita) de 1,29 milliard, tandis qu'Iliad (Free et Alice) fait figure de petit poucet avec un bénéfice net de 72 millions. Pour autant, souligne Stéphane Dubreuil, directeur télécoms du cabinet Sia Conseil, s'ils ne faisaient pas ce type de marges, "ils ne pourraient pas réinvestir" alors même qu'on arrive "à la fin de plusieurs cycles technologiques". Passer à la quatrième génération de téléphonie mobile et à la fibre optique, qui permet l'internet à très haut débit, "représente des montants de plusieurs milliards d'euros", explique-t-il, en précisant qu'"il faut entre 7 et 10 ans au minimum pour rentabiliser un réseau".
Avec la multiplication des taxes, "il y a un risque de perte de compétitivité par rapport aux pays étrangers", note par ailleurs une source industrielle. "Les opérateurs sont tout à fait d'accord pour être imposés comme toutes entreprises" mais là "ça fait un peu trop", ajoute-t-elle, en rappelant que leurs revenus ont également été affectés par la suppression des hot-lines surtaxées et pourraient l'être par le dispositif de lutte contre le piratage. Même la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a reconnu mercredi que les FAI avaient "besoin d'une pause fiscale" alors que des solutions sont recherchées pour améliorer l'offre légale sur le net et la rémunération de la création. L'UFC-Que Choisir juge quant à elle que l'accumulation représente un "vrai danger pour les consommateurs", les opérateurs risquant à terme de "répercuter ces taxes sur les prix" et de faire "sauter le fameux tarif de référence de 30 euros" pour le +triple play+ (internet, télévision et téléphonie).
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