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Mercredi 21 Octobre 2009 à 00:00

France/4e licence mobile: Bouygues saisit le Conseil d'Etat

L'opérateur Bouygues Telecom a affirmé mercredi à l'AFP avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence pour les téléphones mobiles qu'il juge anticoncurrentielle. "Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom", a déclaré un porte-parole du groupe, confirmant ainsi une information de La Tribune. "Le premier recours demande l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. Le second demande l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), a-t-il détaillé. Bouygues conteste notamment le prix de la quatrième licence de 240 millions d'euros. "Un prix inférieur aux 619 millions qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom ont versé à l'Etat pour ouvrir leur réseau haut débit 3G", souligne La Tribune qui rappelle toutefois que le quatrième opérateur ne disposera que d'un tiers de la bande de fréquence. Bouygues est également en désaccord sur les obligations de louer une partie du réseau au nouvel entrant, de partager certains sites pour l'installation des antennes ou de devoir lui rétrocéder une partie des fréquences GSM, d'après le quotidien. Le Conseil d'Etat avait rejeté en avril une requête de Bouygues Telecom contre l'obligation faite aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l'arrivée d'un quatrième acteur. L'appel à candidatures pour la quatrième licence de téléphonie mobile, qui doit permettre l'émergence d'un nouvel opérateur en France, a été publié le 1er août au Journal officiel et arrive à échéance le 29 octobre. Actuellement, trois opérateurs détiennent une licence 3G en France: Orange et SFR depuis 2001, et Bouygues Telecom depuis 2002. SFR et Orange (France Télécom) ont lancé de leur côté cet été une procédure auprès de la Commission européenne pour contester le prix de la licence, trop faible, selon eux. Bouygues a confirmé à l'AFP ne pas s'être pour l'instant associé à cette plainte. De tous les candidats potentiels à la quatrième licence, seul Iliad (Free) a confirmé officiellement qu'il déposerait un dossier. Le groupe Bolloré a indiqué mardi qu'il ne déposerait finalement pas de dossier, faute d'avoir trouvé de partenaire, un abandon qui suit celui de l'opérateur égyptien Orascom et de l'opérateur mobile virtuel Kertel. Restent Numericable et Virgin Mobile, qui affirment travailler à une candidature commune. "La décision n'a pas été prise, il y a des réflexions encore en cours", a indiqué à l'AFP un porte-parole de Numericable tandis que le PDG de Virgin Mobile, Geoffroy Roux de Bézieux, a réaffirmé: "si nous déposons un dossier, nous ne le ferons que le 29 (jeudi) au matin".
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