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Jeudi 10 Décembre 2009 à 00:00

Orange Caraïbe condamné à 63 millions d'euros d'amende

L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 63 millions d'euros à Orange Caraïbe (France Télécom) pour "avoir freiné abusivement le développement de la concurrence" dans la téléphonie fixe et mobile en Guadeloupe, Martinique et Guyane. L'Autorité avait été saisie par Bouygues Telecom Caraïbe, puis par Outremer Télécom, deux opérateurs concurrents de France Télécom.
Sur ce dossier, elle avait déjà prononcé en 2004 des mesures d'urgence, en imposant à Orange Caraïbe de mettre fin à certains comportements dénoncés par la plainte, dans l'attente de se prononcer sur le fond, rappelle-t-elle dans un communiqué. Cette première décision avait été confirmée par la cour d'appel de Paris, le 28 janvier 2005, et l'opérateur avait modifié sa politique commerciale en conséquence. Des pratiques qui ont bloqué la concurrence Orange Caraïbe est l'opérateur historique de la zone Antilles-Guyane, avec, à l'époque des faits reprochés (de 2000 à 2005), plus de 75 % de part de marché dans la téléphonie mobile. "Afin de conserver sa position, il a mis en oeuvre une série de pratiques qui, toutes, ont eu pour objet ou pour effet de handicaper l'entrée ou de rendre plus difficile le développement d'opérateurs concurrents", souligne l'Autorité de la concurrence.
Parmi ces pratiques, l'Autorité cite les accords d'exclusivité noués par Orange Caraïbe avec les distributeurs indépendants et avec l'unique réparateur de terminaux agréé dans les Caraïbes, la mise en place du programme de fidélisation "changez de mobile", qui incitait les clients à se réengager pour 24 mois en achetant un nouveau téléphone, et l'application de tarifs différents pour les appels passés vers son réseau ou à l'extérieur. Dans ses tarifs pour les professionnels et les entreprises, "France Télécom a favorisé abusivement sa filiale Orange Caraïbe par rapport à ses concurrents", note aussi l'Autorité.
Selon elle, la sanction est "justifiée par la gravité des pratiques et l'importance des dommages causés à l'économie dont ont souffert les consommateurs caribéens", car l'attitude de France Télécom a eu "pour effet de retarder le développement de la concurrence dans cette zone". L'amende se décompose entre une sanction conjointe et solidaire de France Télécom et Orange Caraïbe (52,5 millions) et une sanction pour les pratiques mises en oeuvre spécifiquement par France Télécom (10,5 millions). Ces montants intègrent une majoration de 50 % "due à la réitération, en raison d'infractions au droit de la concurrence similaires déjà commises par France Télécom".
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