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Mardi 25 Juillet 2000 à 00:00

Suppression de la redevance TV d'ici 2002 ?

La Mission d'évaluation et de contrôle des crédits budgétaires à l'Assemblée nationale (MEC) a proposé de supprimer la redevance télévision en deux ans d'ici 2002 et d'affecter en remplacement le produit des jeux au financement du service public de l'audiovisuel.

Cette proposition s'inscrit dans le cadre de son rapport sur le recouvrement de l'impôt en France, présenté mercredi à l'Assemblée nationale". Nous avons pu constater que c'était un impôt archaïque, dépassé compte tenu de l'évolution des technologies qui fait que l'on peut recevoir aujourd'hui les chaînes sur d'autres supports que la télé, un impôt injuste, fraudé, coûteux à gérer et qui fait l'objet de beaucoup de réclamations", a expliqué le rapporteur général du budget, Didier Migaud.

La MEC, qui veille à la bonne utilisation des crédits budgétaires, propose de tirer un trait sur la redevance en deux ans : en 2001, la redevance serait supprimée pour tous les contribuables n'ayant pas été imposables au titre de l'impôt sur le revenu en 2000.

L'année suivante, elle disparaîtrait complètement.

Mais "pas question pour autant de réduire les engagements de l'État vis-à-vis de l'audiovisuel public", a expliqué M. Migaud. Pour fournir une ressource de remplacement, la MEC a écarté l'idée d'un nouvel impôt, mais suggéré d'affecter une autre recette de l'État au service public : celles des jeux (produits des jeux exploités par la Française des Jeux, prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos et sur le pari mutuel). Le rendement attendu de ces trois produits en 2000 est de 14 milliards de Francs. "Ce sont des recettes un peu plus importantes que celles générées actuellement par la redevance TV (13,3 milliards de Francs en 1999) et dont l'évolution peut être plus dynamique encore", a fait valoir M. Migaud.

S'y ajouterait une "subvention budgétaire d'équilibre", qui pourrait être remplacée ou complétée par une partie des recettes que procurera à l'État l'attribution des licences de téléphonie mobile UMTS, propose la MEC. Cette proposition de suppression étalée sur deux ans "devrait permettre à l'administration de disposer du temps nécessaire pour préparer la reconversion" des 1.433 agents du service de la redevance, au sein du réseau, de la Comptabilité publique qui dépend du ministère des Finances.
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