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180.000 euros d'amende requis à Meaux contre le câblo-opérateur Noos
Le parquet de Meaux (Seine-et-Marne) a requis lundi soir 180 000 euros d'amende à l'encontre du câblo-opérateur Noos (devenu Numéricâble), et 25 000 euros à l'encontre de son président Philippe Besnier, jugés par le tribunal correctionnel pour des infractions au code de la consommation.
Le parquet a également requis 7.500 euros d'amende à l'encontre de Jack Mikaloff, directeur général délégué de Noos-UPC France en 2005. Cette audience était l'aboutissement d'une enquête conduite en 2007 par le parquet de Meaux, à la suite de rapports de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Melun, et de plaintes reçues par le parquet. La société a fait l'objet de milliers de réclamations de ses clients, au point d'avoir été placée sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février 2007.
Selon le parquet, une soixantaine de victimes ont été identifiées dans la procédure. Une quarantaine d'entre elles se sont constituées parties civiles et ont réclamé des dommages et intérêts. La substitut du procureur Emmanuelle Wachenheim a évoqué dans son réquisitoire le "parcours du combattant" des clients de Noos, clients "captifs", laissés certains "des mois sans service" et confrontés à des "factures plus élevées qu'attendu" en raison de publicité fausse et de "pratiques commerciales honteuses".
Chargé des relations avec la presse pour Numéricâble, Antoine Boulay a souligné que ces éléments appartenaient au "passé", et que M. Besnier, président depuis juillet 2006 avait "remis de l'ordre". Noos était renvoyé devant le tribunal correctionnel pour publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d'une prestation de services, remise d'un contrat non conforme au client lors d'un démarchage à domicile, vente de produit sans respect des règles d'information du consommateur, exécution d'une prestation de service conclue à distance sans envoi conforme des informations la concernant, démarchage sans contrat à domicile.
Une partie de ces infractions étaient reprochées personnellement à MM. Besnier et Mikaloff. Le jugement a été mis en délibéré.
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