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Les dirigeants du cablo-opérateur suisse Télégenève condamnés pour concurrence déloyale.
La bagarre entre Naxoo et Pascal Emery, un entrepreneur du Grand-Lancy, en Suisse, aura duré quatre longues années.
L’affaire, portée jusque devant le Tribunal fédéral, vient de s’achever par la condamnation pour concurrence déloyale de trois cadres de Télégenève, principal opérateur de téléréseau genevois, plus connu sous le nom de sa marque Naxoo. Les trois accusés, dont le directeur général de l’entreprise, Antoni Mayer, écopent d’amendes de 1000, 2000 et 2500 francs. L’affaire commence en 2004.
Patron de la société Geratronic, au Grand-Lancy, Pascal Emery a mis au point le système Supermedia, qui permet de combiner la télévision par satellite et par câble. Avec une seule parabole sur le toit du bâtiment, tous les locataires d’un immeuble peuvent recevoir le signal satellite et le signal Naxoo par la même prise. «On évite ainsi de devoir installer une antenne satellite devant chaque appartement, explique Pascal Emery. Le locataire peut ensuite choisir l’abonnement Naxoo, le satellite, ou les deux. »
Incitation au piratage?
Un système ingénieux, mais pas du goût de Télégenève: l’opérateur, détenu majoritairement par la Ville, accuse à l’époque Pascal Emery de «pousser le client à aller chercher à l’étranger des cartes d’abonnement aux chaînes de péage, et donc d’agir en toute illégalité vis-à-vis du droit suisse».
En clair, le système Supermedia (*) inciterait les gens à regarder des chaînes satellite sans en payer les droits… Ces accusations figurent dans une lettre envoyée à une régie genevoise, qui envisageait de signer un contrat avec Geratronic.
«Une maladresse»
Pascal Emery dépose plainte: il estime que les accusations de Télégenève ont fait fuir ses clients. Inquiétées par le litige, plusieurs communes ont en effet suspendu leur collaboration avec lui. «On m’accuse de favoriser le piratage en permettant de capter les satellites. C’est évidemment totalement faux, s’indigne Pascal Emery. On trouve 500 chaînes gratuites sur le satellite, qu’on peut regarder en toute légalité. C’est comme si on accusait les installateurs Internet d’inciter à violer la loi, car quelques internautes utilisent leur connexion pour télécharger des fichiers illégaux…» En dénigrant Geratronic, les cadres de Naxoo se sont rendus coupables de concurrence déloyale, tranche le Tribunal de police en 2006.
Après un premier recours infructueux, les accusés portent l’affaire devant le Tribunal fédéral. Celui-ci donne une nouvelle fois raison à Pascal Emery: selon les juges, les attaques lancées par Télégenève sont «inexactes et fallacieuses», et donnent «une image trompeuse et négative» de l’installateur.
Directeur général de Naxoo, Antoni Mayer reconnaît que les termes de la lettre étaient malheureux: «Ce texte était un copier-coller d’une lettre écrite il y a plusieurs années, avant mon arrivée à Télégenève. J’ai eu le tort de le signer, en 2004, sans prêter suffisamment attention aux termes employés. Il s’agissait d’une réponse à une régie qui nous demandait l’autorisation d’installer le système de M. Emery.
En réalité, nous n’avions pas à donner notre feu vert pour ça. Nous aurions donc dû répondre à la régie que l’affaire ne nous concernait pas. Au lieu de quoi nous avons envoyé cette lettre parlant d’incitation au piratage. C’était une maladresse. Mais il ne s’agissait pas du tout de vouloir étouffer un concurrent. Je reconnais la qualité du travail de M. Emery. » S’estimant victime d’un important manque à gagner, l’installateur lancéen envisage maintenant de réclamer une compensation financière.
Pascal EMERY, patron de GERATRONIC.
(*)Le Supermédia permet la réception simultanée du satellite en mode Multiswitch et du téléréseau avec la combinaison "TRIPLPLAY",soit internet
et le téléphone avec l'analogique Pal-Secam et numérique QAM (+voie de retour 4-65 Mhz).
Source : Tribune de Genève (mai 2008)
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