Le CSA a procédé à l’examen du bilan 2007 du respect, par trente-deux chaînes payantes, de leurs obligations de diffusion et d’investissement dans la production.

Au terme de cet examen,le conseil a adressé :
- une lettre à Berbère TV et une mise en demeure à Beur TV pour absence de communication de leur bilan, ainsi qu’une mise en demeure à 3A Télésud pour absence de communication du bilan de ses investissements dans la production audiovisuelle ;

- une mise en demeure à 123 Sat pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’origine européenne et d’expression originale française sur l’ensemble du programme ainsi qu’aux heures de grande écoute, ainsi qu’une lettre pour manquement à son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle inédite ;

- une mise en demeure à PinX TV pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’origine européenne et d’expression originale française aux heures de grande écoute et d’oeuvres cinématographiques d’origine européenne et d’expression originale française sur l’ensemble du programme ainsi que, pour les oeuvres d’expression originale française, aux heures de grande écoute, et une lettre pour manquement à l’ensemble de ses obligations d’investissement dans la production audiovisuelle (obligation globale, oeuvres d’expression originale française, oeuvres indépendantes, oeuvres inédites) ;

- une lettre à Filles TV pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’origine européenne aux heures de grande écoute, ainsi qu’une mise en garde pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’origine européenne sur l’ensemble du programme ainsi qu’aux heures de grande écoute ;

- une lettre à Télétoon pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’origine européenne aux heures de grande écoute, ainsi qu’une mise en garde pour manquement à son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante ;

- une lettre à Mezzo pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute, ainsi qu’une mise en garde pour manquement à son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante ;

- des mises en demeure à Tiji, Canal J et Planète pour manquement à leur obligation d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante. TF6 a reçu une lettre pour ce même motif ;

- une lettre à AB1 pour manquement à son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle inédite.

Par ailleurs, le Conseil a mis en garde TF6 pour absence de respect de son obligation de diffusion d'oeuvres européennes et d’oeuvres émanant de producteurs indépendants. Il est intervenu auprès de Mangas pour l’inviter à réserver, à l’avenir, une part plus importante de ses productions indépendantes à des oeuvres récentes, ainsi qu’auprès de 3A Télésud, PinX TV et Télémélody qui ne lui ont pas transmis ces données.

Enfin, il a écrit à MCM pour dépassement de la durée des écrans publicitaires autorisée, ainsi qu’à Télétoon pour absence de diffusion de la campagne sur la signalétique jeunesse.

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