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Les infos du mois - décembre 2008

La téléréalité, jeu ou travail? La justice appelée à trancher

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt A examiné mardi la requête de 23 anciens participants de l'émission de téléréalité de TF1 "L'île de la tentation", qui réclament la reconnaissance du statut de salariés et des droits qui l'accompagnent.

L'audience, qui a démarré en milieu de matinée, devait se terminer en début d'après-midi et le jugement devrait être mis en délibéré. Les 23 anciens participants, "tentateurs" ou membres de couples qui devaient tester leurs sentiments d'après le concept de l'émission, soutiennent que le programme, loin d'être un jeu où l'improvisation était la règle, répondait à un scénario dans lequel ils étaient soumis aux exigences de la production. Six d'entre eux assistaient à l'audience. Ils demandent ainsi que le contrat de participation qu'ils avaient signé soit requalifié en contrat de travail.

En vertu du statut d'artiste-interprète auquel ils estiment qu'ils doivent être rattachés, leurs avocats réclament 400.000 euros de dommages et intérêts pour chacun des demandeurs à l'encontre de la société de production Glem, de TF1 et de Sipa, dont ils demandent la condamnation pour "travail dissimulé". Dans une affaire similaire, la 18e chambre sociale de la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt favorable à un autre participant, en février, confirmant un premier jugement des prud'hommes de Paris et sanctionnant Glem pour "travail dissimulé".

Glem avait été condamnée à payer au requérant 8.176 euros au titre des heures supplémentaires, 817 euros au titre des congés payés, 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, 1.500 euros pour rupture abusive de contrat et 16.000 euros d'indemnités pour travail dissimulé. En revanche, la cour d'appel n'avait pas accordé le statut d'artiste-interprète. La société de production a formé un pourvoi en cassation.
 
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