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Europe

Jeudi 28 Juillet 2016

TV payante transfrontières : la Commission Européenne accepte les engagements offerts par Paramount

La Commission européenne a rendu les engagements offerts par Paramount juridiquement contraignants en vertu des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
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Vendredi 27 Mai 2016

Audiovisuel : la Commission Européenne actualise la réglementation

La Commission européenne a proposé une version actualisée de la réglementation de l'UE en matière d’audiovisuel afin de créer un environnement plus équitable pour tous les acteurs du marché, de promouvoir les films européens, de protéger les enfants et de mieux lutter contre les discours de haine.
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Lundi 16 Mai 2016

L'Union Européenne autorise l’uniformisation des catalogues SVOD

Les membres de l'Union Européenne ont adopté une proposition de loi permettant aux abonnés de service de vidéo à la demande en illimité par abonnement de pouvoir accéder au même catalogue dans toute l'Europe.
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Vendredi 24 Juillet 2015

La Commission européenne veut débloquer l'accès aux chaînes dans l'UE

La Commission européenne s'attaque aux opérateurs et studios qui refusent de vendre des abonnements en dehors de leur pays d'origine.
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Mardi 4 Mars 2014

L'Eurovision annonce une innovation

En cette année d'élections pour le Parlement européen, mais également pour la nouvelle Commission Européenne qui prendra ses fonctions en novembre prochain, l'Eurovision innove.
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Mardi 14 Janvier 2014

La Commission Européenne enquête sur la TV payante

L'éternelle question des droits de diffusion par satellite sur tout le territoire européen refait parler d'elle.
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Mardi 12 Mars 2013

Fin de l'analogique dans l'Union Européenne : bilan

Alors que l'Union Européenne avait décrété la fin de l'année 2012 comme date-butoir pour la transition analogique/numérique dans cet espace, il s'avère que tous les pays-membres n'ont pas complété la migration.
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Jeudi 5 Avril 2012

TV en Europe : la fin de l'exclusivité territoriale ?

En définitive, est-il possible à un consommateur européen de s'abonner de façon légale à un bouquet de chaînes payantes (cryptées et accessibles uniquement à travers un abonnement) originaire d'un autre pays de l'Union Européenne ?
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Jeudi 16 Février 2012

L'Europe officialise le dividende numérique

Le Parlement européen a adopté le principe de l'utilisation de la bande de fréquence 800Mhz par les services à haut débit sans fil d'ici le 1er janvier 2013.
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Jeudi 13 Octobre 2011

La League Anglaise n'arrête pas les poursuites contre les pubs

La semaine dernière, une décision de la Cour Européenne de Justice libérait la vente d'abonnements satellites à travers les différents pays de la Communauté.
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Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
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