TNT
 

Rédaction
14 février 2005

Le Conseil d´Etat a rendu son avis sur la demande de précision formulée par M6 sur le « canal bonus ». Accordé de droit, selon l´article 30-1 de la loi d´août 2000, aux chaînes hertziennes TF1, M6 et Canal+, le « canal bonus » vient compléter la simple reprise en numérique de leur signal analogique habituel. En 2003, les trois chaînes commerciales avaient respectivement choisi LCI, M6 Music et iTélé comme « canaux bonus » sur la TNT. Depuis les opérateurs se sont ravisés et se sont renseignés pour un éventuel changement. TF1 songeait à choisir TV Breitz, et M6 a relancer Paris Première, Téva, voire une chaîne jeunesse. Il n´en sera rien. Dans son avis, le Conseil d´Etat a rappelé que « En cas d´évolution substantielle de la programmation ou du financement d´un service autorisé sur le fondement du troisième alinéa du III de l´article 30-1, le Conseil supérieur de l´audiovisuel est fondé à appliquer l´alinéa premier de l´article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 et, si les conditions posées par cet article sont réunies, à retirer l´autorisation sans mise en demeure préalable. »

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