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Rédaction
18 septembre 2005

L'Aforst (Association Française des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunications) a "regretté vivement" la décision de la Commission européenne de ne pas réguler a priori les offres de téléphonie sur internet. Cette décision "fait courir un risque important à la concurrence sur le marché français du service téléphonique, au détriment des consommateurs", a ajouté l'association qui regroupe les professionnels du secteur. Jeudi, Bruxelles avait donné son feu vert à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui ne souhaitait pas réguler a priori le marché de la voix sur internet. La Commission avait toutefois invité le régulateur "à surveiller de près cette partie du marché de détail afin d'éviter toute pratique anti-concurrentielle et, si nécessaire, d'intervenir en vue d'y remédier". Le 29 juillet, l'Arcep avait notifié à la Commission un projet de décision prévoyant de ne pas imposer d'obligation "ex ante" en matière de voix sur large bande (VLB), selon le communiqué. "L'Arcep et la Commission reconnaissent que les services de "voix sur large bande" (terme générique pour Voix sur IP, ndlr) sont substituables au service téléphonique classique, puisque les prestations offertes sont totalement indiscernables du point de vue du consommateur", souligne l'Aforst. Rappelant la position du Conseil de la concurrence, "il aurait alors convenu de réguler de façon cohérente ces offres substituables sauf à prendre le risque de favoriser de nouvelles distorsions de concurrence", a ajouté l'Aforst. Le 17 février, le Conseil de la Concurrence avait demandé à l'Arcep de prendre en compte le marché de la téléphonie sur ADSL qui va rapidement concurrencer la téléphonie traditionnelle.

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