Europe
 

Rédaction
22 septembre 2005

Neuf organisations européennes de créateurs et producteurs de télévision et de cinéma ont souhaité une promotion des contenus européens sur internet dans le cadre du projet de révision de la directive télévision sans frontières (TVSF). "L'objectif de promotion de la diversité culturelle au niveau européen doit être inclus dans la future proposition de révision de la directive télévision sans frontière visant à élargir le champ d'application aux services en ligne" (vidéo à la demande ou VOD), ont réclamé ces neuf organisations dans une déclaration commune. Elles ont jugé "fondamental de prévoir dès maintenant" une réglementation européenne pour "garantir et stimuler une forte présence de contenus audiovisuels européens" sur ces nouveaux services en ligne. Ces services en ligne "vont constituer pour la production européenne d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles une nouvelle fenêtre vers le public", complétant "les modes d'exploitations existants (salles de cinéma, télévision gratuite, télévision à péage, vidéo et DVD)", ont-elles expliqué. Concernant la compétence territoriale et les problèmes de délocalisation, ces neuf organisations ont souhaité que la directive révisée prévoit "explicitement l'interdiction du contournement des législations" en s'inspirant de la jurisprudence, selon laquelle un Etat membre de l'Union européenne peut "revendiquer sa compétence sur un organisme de radiodiffusion si ce dernier s'établissait dans un autre Etat membre dans le seul objectif de se soustraire à sa législation", selon le communiqué. Ces neuf organisations sont la Coordination européenne des producteurs indépendants (CEPI), le Comité des industries cinématographiques (CICCE), le Club des producteurs européens (CPE), l'Euro-MEI ("European Media and Entertainment Workers"), l'Eurocinéma (association de producteurs de cinéma et de télévision), l'EuroFIA (groupe européen de la fédération internationale des acteurs), la Fédération européenne des réalisateurs (FERA), la Fédération internationale des associations de distributeurs de films (FIAD) et la Fédération des scénaristes d'Europe (FSE).

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