L'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) a exprimé "sa surprise et sa perplexité" dans un communiqué, en réaction à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) condamnant un de ses membres à démonter une antenne-relais dans le Rhône. "Au plan sanitaire", l'association met en exergue que l'arrêt "ne correspond à la position d'aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l'Organisation mondiale de la santé. Ces autorités indiquent toutes que les antennes-relais ne présentent pas de danger pour la santé des riverains". "Au plan pratique", l'AFOM explique que "le démontage d'une antenne-relais privera nécessairement de l'usage du téléphone mobile les personnes se trouvant dans la zone géographique qui était couverte par l'antenne". "Au plan juridique", elle souligne que l'arrêt "est en contradiction avec les précédents arrêts de cours d'appel et la jurisprudence du Conseil d'Etat". Enfin, les opérateurs mobiles rappellent qu'ils ont "au plan réglementaire" des "obligations vis-à-vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de qualité des services mobiles, au titre des licences GSM et UMTS", et que le respect de ces obligations passe notamment par l'installation de nouvelles antennes-relais. Ils demandent en conséquence que "les pouvoirs publics s'expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé, sachant qu'ils pourraient se trouver confrontés à l'impossibilité de remplir leurs obligations de déploiement des réseaux mobiles fixées par l'Etat, dans les licences, au bénéfice des 56 millions d'utilisateurs sur l'ensemble du territoire, et ce malgré un strict respect de la réglementation". L'AFOM, dont les membres fondateurs sont Bouygues Telecom, Orange France et SFR, regroupe aujourd'hui douze acteurs du secteur de la téléphonie mobile. La cour d'appelle de Versailles a confirmé mercredi un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre condamnant Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard.