Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
7 février 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a précisé hier dans un communiqué qu'il procédera "à un examen attentif" du nouveau capital de RTL Group après sa prise de contrôle lundi par Bertelsmann. "Le CSA a décidé de procéder à un examen attentif de la modification du capital de RTL Group et de ses conséquences sur les sociétés titulaires d'autorisations assurant en France la diffusion des programmes RTL, RTL2 et Fun Radio d'une part, M6 d'autre part", note le CSA. "D'ici à la fin de la semaine, le Conseil auditionnera les principaux responsables des sociétés concernées", ajoute-t-il. "C'est au vu des éléments d'information recueillis qu'il appréciera la portée de cette opération". L'autorité de régulation, qui accorde les autorisations d'émettre aux radios et télévisions, doit en effet se prononcer dès lors que survient une "modification substantielle" du capital de la société détentrice de l'autorisation ou de celle qui la contrôle. Le CSA, qui n'avait pas été saisi directement par Bertelsmann mardi après-midi, s'est auto-saisi du dossier. A l'issue de son étude, il peut donner un agrément officiel (comme il l'a fait pour la fusion entre Canal+, Vivendi et Seagram), plus modestement "prendre acte" du changement, si le dossier ne pose pas de problème particulier, ou le rejeter.

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