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Samedi 22 Octobre 2005 à 00:00

Révision de la directive Télévisions sans Frontières

Les professionnels du cinéma européen ont exprimé leur inquiétude au sujet de la révision de la directive Télévisions sans Frontières (TVSF), qui risque, selon eux, d'aboutir à un recul des ambitions européennes en matière de diversité culturelle.

Le ton a été donné par vingt cinéastes européens, au nombre desquels l'Espagnol Alejandro Amenabar, les Belges Luc et Jean-Pierre Dardenne et le Français Claude Miller, dans une tribune publiée dans le quotidien Le Figaro. "Nos craintes", affirment-ils, "sont profondes de voir la Commission réviser à la baisse ses ambitions d'impulsion de la diversité culturelle et, dans une vision à court terme, céder aux pressions de quelques industriels soucieux d'échapper à toute contrainte." La directive TVSF, adoptée en 1989, assure indirectement la protection du cinéma européen grâce à un système de quotas visant à promouvoir la diffusion et la production d'oeuvres européennes.

Face à l'arrivée de nouvelles techniques (TNT, vidéo à la demande, télévision mobile), la Commission a lancé en 2003 un processus de révision de la directive, qui ne s'applique pour l'instant qu'aux chaînes de télévision classiques. "L'enjeu est là : c'est celui d'étendre à ce qu'on appelle techniquement les services non linéaires (qui recouvrent notamment les services de vidéo à la demande), les engagements en termes de diversité culturelle et de promotion de la production audiovisuelle qui ne valent aujourd'hui que pour les services traditionnels de télévision", affirment les signataires de la tribune.

"La Commission doit saisir l'opportunité qu'offre la révision de la directive TVSF pour généraliser à l'ensemble des opérateurs de contenus audiovisuels les règles de la diversité culturelle", soulignent les signataires de la tribune, parmi lesquels figurent également Manoel de Oliveira, Ettore Scola et Liv Ulmann. La commissaire responsable de la Société de l'Information et des Médias, Viviane Reding, doit présenter en décembre à la Commission Européenne son projet de révision. Intervenant samedi devant un parterre de professionnels, lors d'un débat sur la directive TVSF aux Rencontres cinématographiques de Beaune, Mme Reding a estimé qu'"il ne faut pas démonter ce qui a été acquis, mais continuer sur l'acquis".

"Le compromis historique que représentent les quotas doit être sanctuarisé", a-t-elle ajouté, mais "les quotas n'ont pas de sens tels quels dans le modèle économique de la vidéo à la demande". La France a, elle, rappelé sa position par la voix de son ambassadeur permanent à Bruxelles, Pierre Sellal: "L'air du temps à Bruxelles", a-t-il déclaré, "est à la dérégulation, (mais) nous avons besoin de mécanismes juridiques contraignants." La présidente de l'intergroupe Cinéma au Parlement européen, la députée allemande Ruth Hieronymi, qui participait également au débat, a lancé cet avertissement: "Si la directive TVSF est maintenue en l'état, nous n'aurons plus besoin d'en discuter car elle aura perdu toute son efficacité juridique".

Le président du groupe Canal +, Bertrand Méheut, gros contributeur au financement du cinéma français, a, quant à lui, estimé que "tous les acteurs du secteur devaient être soumis aux mêmes règles".
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