Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Facebook Télé Satellite & Numérique Twitter Télé Satellite & Numérique Newsletter Télé Satellite & Numérique
Mercredi 23 Novembre 2005 à 00:00

Le débat sur la révision de la directive TVSF s'ouvre en France

La commissaire européenne Viviane Reding devait exposer jeudi à Paris son projet de révision de la directive européenne sur la télévision sans frontière (TVSF), à l'occasion d'un colloque où les principaux patrons de l'audiovisuel sont appelés à intervenir.

La Commission de Bruxelles devrait se prononcer le 13 ou le 21 décembre sur ce texte, qui modifierait les règles qui régissent le paysage audiovisuel français. Selon une synthèse des propositions préparée par l'agence NPA Conseil, la révision de la directive TVSF pourrait notamment avoir des conséquences sur la place de la publicité à la télévision, en allégeant de façon très sensible les règles limitant la diffusion de la publicité. Viviane Reding souhaite aussi élargir le champ de la directive aux services non linéaires (services dits de "vidéo à la demande"), pour que l'ensemble des "services de contenu audiovisuel" soient soumis aux obligations imposées aux seuls services linéaires.

Enfin, la commissaire à la Société de l'Information et aux Médias veut aménager le principe du pays d'origine, afin de donner les moyens aux Etats membres de lutter contre les chaînes qui font l'essentiel de leur activité sur leur territoire, mais s'établissent juridiquement dans un autre Etat pour contourner les réglementations nationales. En ce qui concerne la publicité et le télé-achat, le projet de révision de Viviane Reding allège de façon considérable les règles concernant les coupures publicitaires. La commissaire recommande notamment l'abandon de la règle des 20 minutes minimales entre deux coupures publicitaires, la possibilité de couper des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques toutes les 40 minutes, et la possibilité d'interrompre une fois par tranche de 20 minutes les émissions pour enfants et les émissions d'informations.

Le projet prévoit aussi de transposer les règles applicables au parrainage au placement de produit (introduction d'un produit de marque dans un programme). Enfin, le projet prévoit la suppression de la limite quotidienne de publicité et de télé-achat, pour conserver simplement la limite par heure d'horloge: le pourcentage de temps de transmission consacré aux spots publicitaires à l'intérieur d'une période donnée d'une heure d'horloge ne doit pas dépasser 20%. Si elle est révisée, la directive TVSF ne s'appliquera plus aux seuls services linéaires, mais à l'ensemble des "services de contenu audiovisuel" (y compris la vidéo à la demande). Ces services seront soumis aux règles fondamentales communes: protection des mineurs et de la dignité humaine, identification des communications commerciales audiovisuelles (publicité télévisée), obligations minimales d'ordre qualitatif en ce qui concerne les communications commerciales (interdictions concernant le tabac et l'alcool, encadrement de la publicité destiné aux mineurs), droit de réponse.

Avant même l'exposé de Viviane Reding, le PDG de TF1, Patrick Le Lay, a réagi mercredi, à l'occasion d'une conférence, au projet que la commissaire doit détailler jeudi à Paris. Selon Patrick Le Lay, la France n'a "jamais appliqué la directive TVSF", et il ne voit pas "pourquoi elle l'appliquerait maintenant". La culture, dit-il, "est un domaine où la politique nationale prévaut sur la politique européenne", et la politique de la France se fonde sur l'exception culturelle en matière de télévision. Au demeurant, assure-t-il, TF1 n'est pas pour une multiplication des écrans publicitaires par souci du confort du téléspectateur.
‹  Actu précédente
Partager :
Actu suivante  ›