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Mercredi 14 Décembre 2005 à 00:00

TVSF: Bruxelles veut assouplir les règles de publicité

La Commission européenne a présenté mardi une version révisée de la directive Télévision sans frontières (TVSF) qui prévoit un assouplissement des règles sur la diffusion de la publicité dans les programmes audiovisuels.

Ces amendements à une législation qui régit depuis 1989 le cadre réglementaire général pour les activités de télévision au sein de l'UE, supprime la limitation de trois heures de publicité par jour tout en maintenant le plafond de 12 minutes par heure. Mais Bruxelles, qui veut des règles "plus simple et plus flexibles", recommande en revanche de laisser plus de liberté aux diffuseurs en abandonnant la règle des 20 minutes minimales entre deux coupures publicitaires. Une restriction à cette liberté est malgré tout prévue pour les films, les programmes pour enfants et les programmes d'information, qui sont limités à une page de publicité toutes les 35 minutes.

Selon la Commission, cette mesure qui permet "la sauvegarde de l'intégrité des films" est un des "nouveaux éléments de promotion de la diversité culturelle inclus dans la nouvelle directive". Dans la même optique, Bruxelles a souhaité créer un cadre législatif clair pour le "placement de produits" dans les programmes. Dans le nouveau texte, cette façon de mettre en lumière certains produits, comme une voiture utilisée par le héros d'un film, serait autorisée à condition que les spectateurs en soient informés au début de la diffusion. La forme de cet avertissement --oral ou écrit, sa durée-- est laissée à la liberté des Etats membres. "Le droit à ce financement supplémentaire est nécessaire si nous voulons sauvegarder une production audiovisuelle forte en Europe", a estimé la commissaire européenne aux Médias Viviane Reding.

Les "placements" seront en revanche interdits dans les programmes pour enfants et les informations, et certains produits comme le tabac seront exclus. Pour répondre aux avancées technologiques et à l'évolution du marché, la directive révisée ne s'appliquera plus aux seuls services linéaires (télévision, internet, téléphonie mobile) mais à l'ensemble des "services de type télévisuel" y compris non linéaires, c'est-à-dire les programmes que les téléspectateurs peuvent demander à un réseau. Toutefois, les services non linéaires, comme la vidéo à la demande, ne sont soumis qu'à des règles minimales: protection des mineurs, interdiction de l'incitation à la haine, identification du fournisseur, réglementation sur le "placement de produit"...

Le principe du pays d'origine est également étendu à ce secteur, ce qui signifie que tous les fournisseurs de services audiovisuels dans l'UE ne doivent respecter que les règles de l'Etat membre dans lequel ils sont établis. La Commission n'a en revanche pas souhaité que les quotas de productions européennes en vigueur s'appliquent aux services non linéaires: étant donné leur spécificité, "l'instauration de quotas de contenu pour la promotion de la diversité culturelle semble inappropriée, voire contre-productif". La directive oblige toutefois les Etats membres à s'assurer que les distributeurs de ces services à la demande "promeuvent l'accès aux contenus européens", sans préciser de quelle façon.

D'autre part, la commissaire Reding a annoncé la création d'un "droit non discriminatoire aux extraits courts". Par exemple, une chaîne de télévision lettone aurait le droit, moyennant paiement, de diffuser au maximum 90 secondes d'un match de football dont les droits sont détenus de façon exclusive par un diffuseur britannique, a précisé une source européenne.
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