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Jeudi 1 Juin 2006 à 00:00

Le groupement TNT et la SACD veulent des fréquences gratuites pour la HD

Le groupement Télévision numérique pour tous (TNT) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) se prononcent mardi pour que les autorisations de diffusion en haute définition (HD) et en télévision numérique personnelle (TNP, reçue sur des récepteurs mobiles) soient attribuées de manière gratuite.

Comprenant la majorité des chaînes gratuites publiques et privées de la télévision numérique terrestre (TNT), le groupement TNT (NT1, ARTE, Direct 8, France 2, France 3, France 4, France 5, la chaîne parlementaire, NRJ12, Gulli, BFM TV) se prononce dans un communiqué "pour une attribution prioritaire et automatique aux chaînes gratuites de la TNT, sans paiement d'une redevance, des autorisations en HD et en télévision numérique personnelle".

De son côté, la SACD "se montre défavorable à l'instauration d'une redevance domaniale, qui serait contraire à la règle de gratuité des fréquences prévalant dans l'audiovisuel et qui pourrait déstabiliser tant le niveau que la légitimité des obligations de production des chaînes". Le groupement TNT et la SACD répondent ainsi à la consultation publique lancée le 26 avril par le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres pour le lancement de la HD et de la TNP sur la TNT. Ce lancement impose des choix techniques et des attributions de fréquences, et par conséquent des modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Pour le groupement TNT, la TNT gratuite représente un "service universel" de télévision que recevront tous les Français lorsqu'il sera procédé à l'extinction de la diffusion analogique. Le groupement exprime "son refus du paiement d'une redevance domaniale pour la HD comme pour la TNT". La SACD "exprime sa volonté que l'attribution des fréquences se fasse au vu d'engagements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique, et non à la faveur de critères purement techniques auxquels seuls les opérateurs de téléphonie mobile peuvent aujourd'hui répondre".

Selon le texte de la consultation gouvernementale, il est envisagé que les services de télévision diffusant tout ou partie de leurs programmes en haute définition soient assujettis au paiement d'une redevance et que son produit contribue au financement de la création et aux opérations nécessaires à l'avènement du tout numérique. Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres considère comme "normal de dégager des recettes nouvelles" pour la création liée au développement de la TNT en HD et sur récepteur mobile.
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