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Jeudi 23 Novembre 2006 à 00:00

Le Sénat adopte le projet de loi sur la télévision du futur

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique au profit du numérique le 30 novembre 2011, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).

Aux termes du texte amendé par les sénateurs, le basculement de la télévision analogique vers le numérique se fera zone par zone à partir du 31 mars 2008, et s'achèvera le 30 novembre 2011. A cette date, la TNT devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Cette diffusion satellitaire, qui comprendra l'ensemble des chaînes de la TNT, sera mise en oeuvre dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Un amendement de Catherine Morin-Desailly (UDF) précise que les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique seront "majoritairement affectées au secteur de l'audiovisuel".

En contrepartie de leur passage au numérique, les éditeurs "historiques" (TF1, Canal+, M6) se verront accorder une chaîne supplémentaire et l'autorisation de diffusion qu'ils détiennent du CSA sera automatiquement prorogée de cinq ans. Ce "bonus" a été vivement dénoncé par les groupes PS, PCF et UDF. Ils n'acceptent pas l'idée que l'abandon du signal analogique constitue un préjudice pour les grandes chaînes nationales privées. Leurs amendements identiques de suppression ont été repoussés par 169 voix contre 157.

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a fait valoir que l'obligation de passage au numérique constituait pour les chaînes historiques une remise en cause d'un droit acquis, dont le Conseil d'Etat avait jugé qu'il devait donner lieu à une compensation. Il a toutefois accepté deux amendements de la commission, visant à encadrer ce "bonus": les chaînes supplémentaires ne pourront être lancées qu'à compter du 30 novembre 2011, date de l'extinction définitive du signal analogique.

En outre, elles devront souscrire à des engagements en matière de contenu. Dans un climat généralement consensuel, les sénateurs ont également voté la création d'un fonds d'aide à l'équipement, destiné à financer l'acquisition par les téléspectateurs les plus démunis d'un adaptateur numérique ou d'une antenne satellite. Le consensus s'est notamment manifesté sur la redéfinition de l'"oeuvre audiovisuelle" que les chaînes de télévision ont l'obligation de diffuser dans une certaine proportion de leurs programmes, et qui exclut désormais la "télé-réalité".

S'agissant de la haute définition, qui offrira aux téléspectateurs une qualité de son et d'image quasiment cinématographique, et de la TMP, qui sera à la télévision ce que le transistor a été à la radio, les autorisations de diffusion seront délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, ainsi que des radicaux du RDSE et des non inscrits qui votent habituellement avec la majorité. PS et PCF ont voté contre. Le groupe UDF s'est abstenu.

Examiné en urgence, le projet de loi ne donnera lieu qu'à une lecture dans chaque chambre. Après son passage à l'Assemblée, une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs en proposera une rédaction de synthèse.
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