Contre Canal+, l'Arcom prend fait et cause pour TF1

Dans une entrevue avec le Figaro, le Président de l'Arcom, l'ex-CSA, s'est positionné sur le différend qui oppose les groupes Canal+ et TF1.

Pour lui, « les téléspectateurs n'ont pas vocation à être les otages de différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs ». Et quitte à se répéter, Roch-Olivier Maistre insiste : « Le litige qui oppose TF1 et Canal est un litige purement commercial sur un montant de rémunération, il n'est pas normal que les téléspectateurs soient pris en otage ».

Pourtant, cela relève entièrement du secteur privé, y compris la diffusion satellitaire. Le contrat liant Canal+ et TF1 a touché à son terme le 31 août 2022 et les deux entreprises n'ont plus d'obligations l'une envers l'autre, y compris au regard de la loi, qui donne d'ailleurs raison à Canal+. En effet, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par par Ordonnance n°2009-1019 du 26 août 2009 - art. 5 dit que « Tout distributeur de services par voie satellitaire dont l'offre de programmes comprend l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, y compris le service spécifiquement destiné au public métropolitain ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer édité par la société mentionnée au I de l'article 44, peut, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, mettre gratuitement ces programmes à la disposition du public, pour une couverture et une qualité technique au moins équivalentes à celles de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair. ».

Canal+ « peut » mais n'est pas obligé de le faire, d'autant plus que les frais de transport des chaînes de TF1 est assuré par le distributeur, c'est à dire Canal. Et c'est bien là dessus que le Président de l'Arcom souhaite revenir : « Faut-il aller vers une obligation de portage pour les diffuseurs satellitaires des chaînes hertziennes ? Je pense que la question est aujourd'hui posée ». Forcer les distributeurs de TV par satellite à reprendre, à leur frais, les chaînes de la TNT gratuite permettrait ainsi à TF1 (et les autres) de s'assurer d'une diffusion nationale (et officieusement internationale, dans le cas de TNTSAT) au moindre frais.

Aujourd'hui, TF1 réclame à Canal+ la reprise de la diffusion par satellite de ses chaînes en clair alors que rien ne l'y oblige, pendant qu'en parallèle, TF1 souhaite vendre 13 millions d'euros par an ses services « Premium » à Canal+, qui n'est pas prêt à débourser une pareille somme. Les deux groupes campent sur leur position et l'arrêt de la diffusion de TF1 par Canal+, à quelques semaines de la Coupe du Monde de football, est un moyen de pression très important. En attendant, les téléspectateurs ne sont pas en « otages » puisqu'il existe une solution alternative, Fransat, accessible gratuitement. Certes, il faut réorienter sa parabole et changer de décodeur... mais ne dit t-on pas « Quand on aime, on ne compte pas » ?