Plainte contre X

L'Agence France-Presse (AFP) a entamé une action en justice en référé auprès du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir les informations nécessaires pour négocier une compensation pour l'utilisation de ses contenus sur la plate-forme.

Cette démarche fait suite à celle entreprise par d'autres médias.

L'AFP a annoncé qu'elle demandait une injonction d'urgence d'un tribunal parisien pour forcer X (anciennement Twitter) à lui fournir des informations sur la réutilisation de son contenu. Cela lui permettrait de calculer le montant qui lui est dû en vertu de la législation française sur les droits voisins.

Dans un communiqué, l'AFP s'est dite préoccupée par le refus manifeste de X d'engager des discussions sur la mise en œuvre des droits voisins pour la presse. Ces droits ont été instaurés pour permettre aux agences de presse et aux éditeurs d'être rémunérés par des plateformes numériques qui captent l'essentiel de la valeur monétaire générée par la diffusion de contenus d'information.

L'extension des droits d'auteur de l'UE couvre les extraits d'articles et tous les extraits de contenu d'actualité, à l'exception des plus courts, partagés sur des plateformes numériques. Elle ne se limite pas au texte - elle couvre également d'autres contenus produits par les éditeurs de nouvelles, tels que les photos, les vidéos et les infographies. Le contenu des éditeurs d'actualités est couvert pendant deux ans après sa date de publication.

En réponse à l'annonce du procès de l'AFP, Musk a écrit sur X : « C'est étrange. Ils veulent que nous les payions pour le trafic vers leur site où ils gagnent de l'argent grâce à la publicité et nous ne le faisons pas ! ».