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Le ministère de l'Economie a communiqué mardi un calendrier d'application de la réforme de la redevance audiovisuelle aux syndicats qui ont appelé à une journée de mobilisation jeudi pour "s'opposer à la casse de leur mission et de leurs emplois", selon des sources syndicales. Le secrétaire général du ministère Philippe Parini et le directeur de la Direction générale de la comptabilité publique Jean Bassères qui présentaient la réforme, ont évoqué ses conséquences pour les personnels, ont précisé les syndicats CGT, FDSU, FO et CFDT dans un communiqué commun. Ces syndicats qui "ont refusé de s'inscrire dans toute discussion relative à ce plan social" ont appelé à "manifester jeudi, massivement et par tout moyen, leur opposition à la casse de leur mission, de leur service et de leurs emplois". Selon les informations communiquées par MM. Parini et Bassères aux syndicats, la redevance serait adossée à la taxe d'habitation, dès la déclaration 2004 de l'impôt sur le revenu, pour une mise en recouvrement en novembre 2005, les personnels de la redevance continuant leur tâche jusqu'à la fin du premier semestre 2005. MM. Parini et Bassères se rendront jeudi dans les cinq centres de recouvrement (Rennes, Lille, Toulouse, Strasbourg et Lyon) pour présenter la réforme. Pour les personnels, trois phases d'application sont retenues: entretiens individuels et mise en place de cellules d'accompagnement au cours du dernier trimestre 2004, définition de nouvelles tâches pour les centres de recouvrement au premier trimestre 2005 et réaffectation définitive des personnels au deuxième semestre 2005. Une "évolution des tâches" est prévue pour les 400 contrôleurs dont "l'affectation ne devrait pas être remise en cause", selon les syndicats. Les personnels des centres pourront soit rester dans leur département d'affectation, et pour une partie d'entre eux, dans l'agglomération de résidence, soit obtenir une mutation dans un autre département.
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