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Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a considéré jeudi "normal de dégager des recettes nouvelles" pour la création liée au développement de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition et sur récepteur mobile. "J'ai l'objectif de faire en sorte qu'il y ait, de la manière la plus appropriée possible, le soutien à la création. Il me semble normal de faire en sorte de dégager des recettes nouvelles pour la création. C'est la raison pour laquelle les nouveaux opérateurs qui bénéficieront d'une activité particulièrement intéressante doivent eux-même contribuer à la création", a indiqué le ministre, interrogé par l'AFP. Renaud Donnedieu de Vabres réagissait à des déclarations faites le matin même au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) où l'on s'étonnait de ne pas avoir été consulté pour l'éventuelle mise en place d'une redevance, dans le cadre de réformes législatives prévues pour le développement de la TNT en haute définition et sur mobile. Selon l'un des conseillers, le paiement d'une telle redevance "risquerait de remettre en cause les efforts des éditeurs (de chaînes) en faveur de la création". Le ministère de la Culture et de la Communication avait annoncé mercredi le lancement d'une consultation auprès des professionnels et, par la suite, auprès du CSA, pour recueillir les propositions de modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le texte de la consultation indique qu'il est envisagé que les chaînes de télévision "diffusant tout ou partie de leurs programmes en haute définition" sur la TNT payent une redevance.
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