Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Icon Facebook Icon Twitter Icon LinkedIn
Bouton Newsletter TS

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement exonérant de redevance audiovisuelle les postes de télévision détenus par les centres de formation des apprentis (CFA), a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement présenté par Gilles Artigues (UDF) a été adopté également par la commission des Affaires sociales. Pour M. Artigues, il "n'est pas justifié" que les CFA acquittent une redevance alors que les établissements publics ou privés sont "placés hors du champ d'application de la redevance audiovisuelle". "Le maintien de ce traitement différencié entre l'Education nationale et les CFA va à contresens des efforts faits pour revaloriser l'apprentissage", ajoute M. Artigues dans l'exposé des motifs de son amendement. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen en commission des crédits 2007 de la misson "Avances à l'audiovisuel public".
Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre hospitalier de Douai
Concession de services publics : Fourniture et exploitation de services multimédias dédiés aux patients du Centre hospitalier de Douai et aux résidents de l'EHPAD Marceline Desbordes Valmore.
» Voir l'avis de concession de service public