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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement exonérant de redevance audiovisuelle les postes de télévision détenus par les centres de formation des apprentis (CFA), a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement présenté par Gilles Artigues (UDF) a été adopté également par la commission des Affaires sociales. Pour M. Artigues, il "n'est pas justifié" que les CFA acquittent une redevance alors que les établissements publics ou privés sont "placés hors du champ d'application de la redevance audiovisuelle". "Le maintien de ce traitement différencié entre l'Education nationale et les CFA va à contresens des efforts faits pour revaloriser l'apprentissage", ajoute M. Artigues dans l'exposé des motifs de son amendement. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen en commission des crédits 2007 de la misson "Avances à l'audiovisuel public".
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