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Le projet de loi sur la télévision du futur --numérique, haute définition (HD), mobile, personnelle et par l'internet-- sera examiné par le Sénat les 20, 21 et 22 novembre, a indiqué le ministre de la Culture et de la Communication. L'Assemblée nationale pourrait l'examiner à la fin du mois de janvier prochain, a précisé Renaud Donnedieu de Vabres, à l'occasion d'un colloque NPA Conseil - La Tribune consacré aux "champs de confrontation de l'audiovisuel de demain", réuni à la maison de la Chimie à Paris. "Je tiens à souligner combien il est important que la loi soit votée début 2007", a ajouté le ministre. "Compte tenu des délais dont on dispose, on n'a pas d'autres moyens que la déclaration d'urgence pour faire passer ce texte avant la fin de la législature", a estimé Emmanuel Hamelin, député UMP du Rhône et président du Club Parlementaire sur l'avenir audiovisuel et des médias, lors du même colloque. Deux principes fondent le projet de loi, a rappelé M. Donnedieu de Vabres: "le basculement inéluctable" de l'analogique vers le numérique, "indispensable au développement de nouveaux services" et le "passage au numérique sous toutes ses formes". L'extinction de la diffusion analogique suivra un calendrier démarrant en mars 2008 pour s'achever en novembre 2011, a-t-il précisé. Le ministre a par ailleurs annoncé qu'il lancerait "dans les jours qui viennent" avec son collègue délégué à l'Industrie, François Loos, une consultation publique afin de recueillir l'avis des acteurs sur la ou les normes à fixer pour la télévision mobile personnelle. La télévision publique, a-t-il poursuivi, "a un rôle majeur à jouer" tant dans l'extension de la couverture de la TNT que dans le développement de nouvelle formes de télévision, notamment la télévision de haute définition et mobile personnelle. Ce sera l'un des axes importants des contrats d'objectifs et de moyens de France télévision et d'Arte, en cours de discussion, que l'Etat et les entreprises souhaitent finaliser avant la fin de l'année, a conclu le ministre.
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