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Le Sénat entame lundi prochain le débat en urgence sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, amendé par la commission des Affaires culturelles notamment sur la définition de l'oeuvre audiovisuelle. "Il est désormais temps de redéfinir de manière plus stricte la notion d'oeuvre audiovisuelle et de mettre fin aux abus", a souligné le sénateur UMP Louis de Brossia, rapporteur de la commission, qui présentait les 20 amendements proposés pour ce texte. La commission propose de fixer, après concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, le pourcentage minimal d'investissements consacré par les chaînes hertziennes nationales, à l'intérieur de leurs obligations de production d'oeuvres, aux genres patrimoniaux que sont la fiction, le documentaire, l'animation et le spectacle vivant. Elle répond ainsi aux préoccupations des auteurs, réalisateurs et producteurs de programmes audiovisuels qui s'inquiètent de voir certaines émissions, notamment celles dites de "télé-réalité", classées dans les "oeuvres audiovisuelles", et donc, à ce titre, susceptibles de bénéficier de subventions. La commission propose un article additionnel précisant que les chaînes doivent contribuer de façon "significative" à la production d'oeuvres audiovisuelles par "la production d'oeuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création et de captation ou de recréation de spectacles vivants".
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