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Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé que le gouvernement exercerait un droit de préemption sur les canaux de télévision numérique en haute définition qui seront disponibles en 2007. "Le gouvernement préemptera un des deux ou trois canaux qui seront disponibles l'an prochain pour la diffusion de chaînes gratuites en haute définition sur la TNT", a déclaré le ministre, qui présentait au Sénat le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. "Cette préemption sera portée à deux canaux dès qu'il sera possible de diffuser quatre chaînes gratuites en haute définition", a ajouté M. Donnedieu de Vabres, qui a renvoyé aux contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte la désignation des chaînes concernées. Il a également assuré que le service public serait "l'un des acteurs de la télévision mobile personnelle", la reprise des chaînes de service public "par l'ensemble des futurs distributeurs de la télévision mobile personnelle" étant garantie par le projet de loi. Le texte, qui est soumis au Sénat en urgence, afin d'en permettre l'entrée en vigueur "dès les toutes premières semaines de 2007", organise le basculement de la télévision analogique vers le numérique sur l'ensemble du territoire, et fixe le cadre du développement de la télévision mobile personnelle, ainsi que de la télévision en haute définition.
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