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L'Association des chaînes conventionnées éditrices de service (A.C.C.e.S.), qui regroupe 35 chaînes thématiques du câble et du satellite, s'est déclarée "insatisfaite" du projet de loi sur la télévision du futur adopté par le Sénat, contrairement à l'association "HD-Forum", qui fait la promotion de la haute définition en France. L'A.C.C.e.S. se déclare satisfaite que la majorité des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique soient affectées à la télévision et se félicite du rétablissement d'une égalité d'accès aux fréquences de télévision mobile personnelle (TMP). Mais elle regrette que cette perspective de développement sur des fréquences numériques terrestres ne soit pas "clairement inscrite dans la loi" pour toutes les chaînes conventionnées avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). L'A.C.C.e.S regrette aussi que le texte n'ait pas pris en compte la situation des chaînes thématiques "alors que leurs conditions de diffusion sur le câble et le satellite justifient l'instauration d'un statut spécifique". Pour sa part, le HD Forum se réjouit du vote du Sénat sur le projet de loi, qui comporte un volet spécifique sur le déploiement de la télévision en haute définition. Selon le HD Forum, "la haute définition est un important projet culturel, industriel, social et économique", et "il est essentiel que la France passe très rapidement de la phase expérimentale au déploiement commercial et opérationnel" de la HD. Le HD Forum espère "que ce texte de loi pourra être rapidement adopté par l'Assemblée nationale afin de permettre à la France de se doter d'un cadre favorable au développement" de la HD. Le Sénat a adopté la semaine dernière un projet de loi dont l'Assemblée nationale s'apprête à débattre, et qui prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008. Ce basculement se fera zone par zone pour s'achever le 30 novembre 2011.
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