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La Commission européenne a autorisé le versement immédiat pour 2009 à France Télévisions d'une subvention de 450 millions d'euros compensant l'arrêt de la publicité après 20H00, mais ouvert dans le même temps une enquête sur son financement à plus long terme. L'aide de l'Etat français est "conforme aux règles" européennes en la matière, a estimé dans un communiqué le gendarme européen de la concurrence. Mais pour 2010 et au-delà, Bruxelles a décidé de passer au crible le mécanisme prévu de financement de France Télévisions, qui comprend les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO. Pour compenser la suppression de la publicité, l'Etat a en effet promis d'attribuer 450 millions d'euros par an aux chaînes publiques. Une enveloppe financée par la création d'une taxe prélevée sur les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès à internet. "La Commission a simultanément ouvert une procédure formelle d'examen afin de vérifier si le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et au-delà est compatible avec ces règles", souligne le communiqué. Cette procédure, qui était attendue et est courante dans le cas d'interventions publiques de cette ampleur, va permettre aux parties intéressées, notamment les concurrents privés de France télévisions, de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure, a précisé la Commission. Les chaînes TF1 et M6 avaient récemment déposé un recours devant la Commission européenne contre une première dotation de l'Etat à France Télévisions pour compenser l'arrêt de la publicité après 20H00 sur ses chaînes.
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