TV en Europe : la fin de l'exclusivité territoriale ?

Rédaction

5 avril 2012 à 19h00

En définitive, est-il possible à un consommateur européen de s'abonner de façon légale à un bouquet de chaînes payantes (cryptées et accessibles uniquement à travers un abonnement) originaire d'un autre pays de l'Union Européenne ?

La question se pose de nouveau suite à la décision, en octobre dernier, de la Cour européenne de justice qui s'est prononcé en faveur de la fin de l'exclusivité territoriale des droits de diffusion des évènements sportifs dans l'espace communautaire. En clair, pour les non-initiés, cela revient à une « autorisation » pour que n'importe quel téléspectateur européen puisse s'abonner librement au bouquet de son choix...

A lire dans l'édition du mois d'avril de Télé Satellite et Numérique le point de vue de Patricia Akester, juriste spécialiste des questions de droits d'auteurs, auteur de nombreux ouvrages sur le sujet, enseignante à l'université de Cambridge et conseillère de plusieurs cabinets d'avocats basés à Londres.

Télé Satellite et Numérique d'avril (n°267) est disponible dans les kiosques (5 euros) ou en cliquant ici : www.telesatellite.net/kiosque/

Europe › Autres articles à lire

10 commentaires

tartiflette - Il y a 12 ans

Il est pafaitement logique que les droits soient valables dans tous les pays membre de l'UE(si on suit le principe de base établi par Robert Schumann,Jean Monnet,Konrad Adenauer,Alcide de Gasperi,lors de la constitution du Traité de Rome,suivi de celui de Maastrich,puis l'acte unique Européen):Liberté de circulation des biens,des personnes,et DES INFORMATIONS
Le lobby Français de l'exception culturelle est désuet,et obsolète,malgré le lobby de Canal+.

Dub - Il y a 12 ans

On sait depuis longtemps que cette possibilté devrait être la règle, mais le lobby des opérateurs a mis les pieds au mur. On peut acheter sa télé, sa voiture, n'importe quoi n'importe où en Europe mais un abonnement télé c'est impossible jusqu'à aujourd'hui.

claude - Il y a 12 ans

ça serai une bonne nouvelle sur tout que j ' aime bien canal esagnol

espreux - Il y a 12 ans

bonjour au moin maintenant bis tv fait les abonnement pour la belgique merci a eux de pensez a nous..a quant canalsat en belgique.

Moka25 - Il y a 12 ans

Ce serait plus que normal...lorsque c'est une loi répressive ,c'est adopté sans délai !Salutations à tous.

jeanyves - Il y a 12 ans

j'attends avec impatience la possibilité de m'abonner à canalsat étant aux iles canaries (espagne)

ce jugement est il valable ???? peut on faire les démarches auprès de canal ??

drims, - Il y a 12 ans

ça serai intéressent c il diffuser en multilingue...

Marion - Il y a 12 ans

Voila une nouvelle qui ne va faire grincer :-( des dents au fournisseurs français de cartes d'accés, qui vendaient des abonnements à prix fois double ou fois triple par rapport au pays d'origine, si cette loi passe :-) le prix passe aussi à niveau avec le pays d'origine.

Et oui fini les petits vilain ;-) qui profitaient pour vendre à des prix hors normes des abonnements dit officiel.

Marion

De-Savoie - Il y a 12 ans

Faut-il inclure la Suisse vu qu'elle est pas membre du CE ?

Jean - Il y a 12 ans

La Suisse continuera à faire cavalier seul, De-Savoie. Elle n'est pas soumise au droit de l'Union européenne. Elle ne fait qu'en reprendre une partie dans le cadre des accords de Bâle. De facto, elle finira par y venir un jour ou l'autre puisque l'Union européenne ne cesse de la mettre sous pression parce qu'elle est vexée qu'un petit pays puisse réussir tout en n'étant pas membre de l'UE.

Pour les pays de l'UE, en revanche, c'est effectivement une aberration qu'on puisse s'abonner par exemple au journal Le Monde dans n'importe quel pays d'UE ou d'ailleurs, mais pas au bouquet Canalsat quand on habite en Allemagne ou en Espagne.

Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.