Une nouvelle taxe pour les distributeurs de services de télévision

Lors du colloque annuel de l'ARCEP qui s'est tenu hier mardi 25 septembre, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé qu'allait être soumis à la Commission européenne un nouveau texte pour la taxe sur les distributeurs de services de télévision.

Cette taxe permet de financer le cinéma et la création audiovisuelle. Elle est acquittée majoritairement par les opérateurs télécoms sur le chiffre d'affaires qu'ils réalisent avec leurs offres de télévision et elle alimente les caisses du Centre national du cinéma (CNC). Selon des informations obtenues par Les Echos, le gouvernement souhaiterait mettre en place un prélèvement forfaitaire de 70 centimes sur chaque abonnement (fixe ou mobile) intégrant une offre de télévision pour remplacer l'actuelle taxe. Ce montant ne serait pas définitif. Le gouvernement souhaite que ce nouveau mécanisme soit mis en place avant la fin de l'année.