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Ce que vous coûtera la taxe copie privée en 2013

PC Inpact a mis la main sur les futurs barèmes de la copie privée qui seront votés le 14 décembre prochain.

Cela concerne les "Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou "box") comportant une fonctionnalité d'enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédiée à l'enregistrement de vidéogrammes".

Une nouvelle tranche pour les disques durs jusqu'à 8 Go a été ajoutée et assujettie à une taxe de 6,30 euros. Selon PC Inpact « la Fédération Française des Télécoms, dernière représentante du collège des industrielles, a milité pour l'apparition de cette petite tranche. Cela permet d'anticiper des box embarquant peu de capacité de stockage avec pourquoi pas, un complément dans le cloud. »

Voici les capacités d'enregistrement et les montants correspondants de la taxe copie privée :
o Jusqu'à 8 Go : 6,30 EUR
o Au-delà de 8 Go et jusqu'à 40 Go : 12 EUR (augmentation de 2 EUR)
o Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go : 18 EUR (augmentation de 3 EUR)
o Au-delà de 80 Go et jusqu'à 160 Go : 25 EUR
o Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go : 30 EUR
o Au-delà de 250 Go et jusqu'à 320 Go : 37,50 EUR (augmentation de 7,50 EUR)
o Au-delà de 320 Go et jusqu'à 500 Go : 45 EUR

Ce qui veut dire que si vous faites l'acquisition d'un récepteur numérique avec disque dur de 500 Go intégré pour l'enregistrement des émissions, le prix comprendra 45 EUR de taxe "copie privée".

Pour rappel, cette taxe est une redevance pour la rémunération des ayants droit en contre partie de vous laisser enregistrer, exclusivement à titre privé, des oeuvres soumises au droit d'auteur sur supports numériques (disques durs, CD, DVD, etc).

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