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Droits d'auteurs / Copie privée

Mardi 11 Décembre 2012

Ce que vous coûtera la taxe copie privée en 2013

PC Inpact a mis la main sur les futurs barèmes de la copie privée qui seront votés le 14 décembre prochain.
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Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre hospitalier de Douai
Concession de services publics : Fourniture et exploitation de services multimédias dédiés aux patients du Centre hospitalier de Douai et aux résidents de l'EHPAD Marceline Desbordes Valmore.
» Voir l'avis de concession de service public