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Droits d'auteurs / Copie privée

Mardi 11 Décembre 2012

Ce que vous coûtera la taxe copie privée en 2013

PC Inpact a mis la main sur les futurs barèmes de la copie privée qui seront votés le 14 décembre prochain.
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Marchés publics
Avis de concession de service public
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Avis de concession de service public portant sur la délégation de l'exploitation des boutiques cafétérias, distributeurs automatiques de denrées et boissons, conciergerie du Groupe Hospitalier du Sud Ile de France.
» Consulter l'avis de concession de service public