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Droits d'auteurs / Copie privée

Mardi 11 Décembre 2012

Ce que vous coûtera la taxe copie privée en 2013

PC Inpact a mis la main sur les futurs barèmes de la copie privée qui seront votés le 14 décembre prochain.
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Marchés publics
Avis de délégation de service public
Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze : Mise à disposition d'abonnements de télévision aux patients du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
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Avis de délégation de service public
Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins : Avis d'attribution de délégation de service public de prestations de mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital.
» Consulter l'avis d'attribution