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Droits d'auteurs / Copie privée

Mardi 11 Décembre 2012

Ce que vous coûtera la taxe copie privée en 2013

PC Inpact a mis la main sur les futurs barèmes de la copie privée qui seront votés le 14 décembre prochain.
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Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre Hospitalier de Tourcoing
Avis de concession de service public relative aux prestations de mise à disposition de télévisions et d'un accès internet aux patients du Centre Hospitalier de Tourcoing, via la mise en place de différents bouquets et services "à la carte".
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Avis de concession de service public
Centre Hospitalier La Palmosa
Avis de concession de service public relative aux prestations de mise à disposition auprès des patients du Centre Hospitalier de Menton, d'abonnements de Télévision et d’abonnements d'accès Internet.
» Voir l'avis de concession de service public