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Droits d'auteurs / Copie privée

Mardi 11 Décembre 2012

Ce que vous coûtera la taxe copie privée en 2013

PC Inpact a mis la main sur les futurs barèmes de la copie privée qui seront votés le 14 décembre prochain.
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Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre Hospitalier d'Avignon
Avis de concession de service public relative aux prestations de service de restauration rapide, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de denrées alimentaires destinés aux patients du centre hospitalier d'Avignon.
» Voir l'avis de concession de service public