Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS

Future loi audiovisuelle : ce qu'a abtenu le CSA

Le CSA avait proposé plusieurs amendements à la loi audiovisuelle qui était débatue à l'Assemblée Nationale hier. Que reste t-il de notre sélection ? Réponse.

Liste des amendements qui ont été retiré ou n'ont finalement pas été déposés

  • Renforcer les compétences de régulation économique
  • Réguler TNTSAT (en lui donnant le statut de distributeur)
  • Favoriser le passage de la TNT payante à la TNT gratuite
  • Améliorer les conditions de reprise des chaînes de télédiffusion locales par les fournisseurs d'accès à internet (FAI)

Liste des amendements adoptés

  • Permettre au CSA de différer le lancement d'un appel à candidatures pour des raisons économiques ou techniques
  • Donner au CSA la possibilité d'organiser des appels à candidatures visant uniquement à faire passer en haute définition des chaînes déjà diffusées en définition standard et favoriser le développement de nouveaux formats de télévision (Ultra HD, 3D, etc).
  • Abroger l'attribution des canaux compensatoires de la télédiffusion numérique terrestre

Texte sur le site de l'Assemblée Nationale : Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Produits relatifs
471,93 €
529,00 €
1.157,80 €
798,40 €
676,50 €
679,14 €
  
Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre Hospitalier de Tourcoing
Avis de concession de service public relative aux prestations de mise à disposition de télévisions et d'un accès internet aux patients du Centre Hospitalier de Tourcoing, via la mise en place de différents bouquets et services "à la carte".
» Voir l'avis de concession de service public