Le projet de loi sur l'audiovisuel adopté par le Sénat

La nuit dernière, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public.

Le CSA retrouve désormais son pouvoir de désigner les patrons des chaînes de télévision et des radios publiques. Le nombre de membre du CSA va être réduit à sept, contre neuf actuellement. Par ailleurs, le CSA ne récupérera pas les missions de la Hadopi, pour le moment.

Autre texte, celui qui permet à une chaîne de la TNT payante de pouvoir passer sur la TNT gratuite. Ce texte ouvre les portes de la TNT grtatuite à LCI et Paris Premiere mais cela ne se fera pas sans difficultés car elles ont en face d'elles de nombreux opposants qui comptent bien faire tout ce qu'il faudra pour bloquer une éventuelle migration. Rien ne dit, également, que le CSA approuvera un passage de ces chaînes de la TNT payante à la TNT gratuite car toutes décisions devra préalablement avoir fait l'objet d'une étude d'impact, notamment économique.

Enfin, la loi prévoie de maintenir la publicité en journée sur les chaînes de France Télévision après 2015, contrairement à la volonté du précédent gouvernement.