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Par FS, le

LCI et Paris Première restent sur la TNT payante, pour le moment

Le Conseil d'Etat vient d'annuler, sur la forme, la décision du CSA de refuser le passage de LCI et Paris Première. Retour à la case départ.

C'est sur un motif de procédure que le Conseil d'Etat décide d'annuler la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de refuser d'accorder un passage de LCI et Paris Première de la TNT payante à la TNT gratuite au motif que cela risquerait de fragiliser et d’entraîner la fermeture d'autres chaines de la TNT gratuite.

En effet, le Conseil d'Etat pointe le non respect de la procédure par le CSA concernant deux études d'impact sur le passage des 2 chaînes sur la TNT gratuite. Ces études auraient du être publiées avant la prise de décision du CSA. Cela n'a pas été le cas.

Le Conseil d'Etat a donc annulé, pour cause d'irrégularité, le refus du CSA de d'autoriser le passage de LCI et Paris Première sur la TNT gratuite. Par ailleurs, le Conseil d'Etat réclame au CSA de prendre une décision dans les 6 mois concernant Paris Première, la chaîne ayant fait une demande dans ce sens.

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