Politique
 

Rédaction
10 décembre 2002

La Commission de classification des oeuvres cinématographiques, dont le ministre délégué à la Famille Christian Jacob réclamait la co-tutelle, restera sous la seule tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. "Les deux ministres (Christian Jacob et Jean-Jacques Aillagon) ont eu de nombreux échanges ces dernières semaines, qui ont abouti à des propositions communes qui seront communiquées mardi aux députés", a précisé cette source. Comme le souhaitait M. Aillagon, la Commission de classification des films restera sous la seule tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, a-t-on précisé, mais MM. Aillagon et Jacob ont "une convergence de vue sur la composition de la Commission". En d'autres termes, si la co-tutelle est écartée, la composition de la Commission de classification sera néanmoins modifiée. Selon plusieurs observateurs, les changements ne devraient pas bouleverser les grands équilibres de la Commission. Ils consisteraient en une redistribution des "postes" dévolus aux ministères. Aujourd'hui, sur les vingt-cinq membres de la Commission, dix émanent du gouvernement: Justice, Intérieur, Affaire sociales, Jeunesse et Education nationale ont chacun un représentant et choisissent un membre supplémentaire, à titre d'expert dans la protection de l'enfance et de la jeunesse. Mi-novembre, M. Jacob avait proposé, dans "le souci d'une meilleure représentation des familles" au sein de la Commission, que cette dernière soit "placée sous la double tutelle des ministères de la Culture et de la Famille". Le 27 novembre, la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avait adopté la proposition de Christine Boutin (UMP) visant à ajouter à la proposition de loi sur le double cryptage des films pornographiques à la télévision un article instaurant la double tutelle. Cette proposition de loi sera discutée le 12 décembre à l'Assemblée nationale.

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