Politique
 

Rédaction
6 mars 2003

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est opposée mercredi à deux demandes de création de commissions d'enquête, consécutives à l'abandon de la proposition de loi UMP sur la violence et le porno à la télévision, a-t-on appris de source parlementaire. L'une de ces demandes, déposée par Christine Boutin (UMP), visait à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'impact de l'image sur les mineurs", l'autre, déposée par Jean-Marc Ayrault au nom du groupe PS, à une enquête sur "la dimension éducative de la télévision". Le rapporteur de la commission, Yves Bur (UMP), a souligné mercredi que la prochaine délégation de l'Assemblée aux droits de l'enfant, dont la création a été votée en première lecture par les députés le mois dernier, serait amenée à se saisir de ces questions, a-t-on indiqué de même source. Le président de la commission, Jean-Michel Dubernard (UMP), s'est pour sa part engagé à saisir cette délégation de ces problèmes dès qu'elle serait mise en place. Mme Boutin et les députés PS avaient demandé ces commissions d'enquête à la suite de l'enlisement d'une proposition de loi de M. Bur sur le double cryptage des films violents et pornographiques à la télévision. Son examen, dans le cadre d'une niche parlementaire en décembre dernier, n'avait pu s'achever en raison de la passion qu'elle avait soulevée et de son extension, par voie d'amendements, à la censure cinématographique. Le groupe UMP avait décidé au début de l'année de ne pas réinscrire ce texte à l'ordre du jour, les chaînes de télévision, notamment Canal+, ayant accepté entre-temps d'appliquer d'elles-mêmes le double cryptage.

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