Le Tribunal portugais de la Concurrence, de la régulation et de la surveillance (TCRS) a confirmé la décision de l'ANACOM d'imposer des amendes aux opérateurs MEO, NOS et Vodafone pour avoir augmenté leurs tarifs sans informer leurs clients de leur droit de résilier leurs contrats sans frais, en cas de désaccord avec la proposition d'augmentation des tarifs.
Les jugements du Tribunal de la Concurrence qui soutiennent l'ANACOM ont été rendus entre juin (décision NOS), septembre (MEO) et octobre (Vodafone). Dans tous les cas, le tribunal a essentiellement confirmé les décisions de l'ANACOM, l'autorité des communications au Portugal, ajustant uniquement le montant des amendes imposées.
Pour NOS, l'amende est passée à 4,2 millions d'euros, pour Vodafone, le montant est passé à 2 millions d'euros, et pour MEO, le montant s'est établi à 5,3 millions d'euros.
Les trois opérateurs ont déjà fait appel de ces décisions judiciaires auprès du Tribunal de la relation de Lisbonne.
-
1
Connectez-vous ou devenez membre pour participer et profiter de nombreux autres services.
Modifier
Me le rappeler
Ignorer
Signaler
