Portugal
 

Portugal : les opérateurs mis à l'amende (encore !)

Carlos PIRES
7 février 2024 à 21h20

L'Autorité portugaise des communications (Anacom) a décidé d'infliger des amendes d'un montant total de plus de 465 000 euros aux quatre principaux opérateurs de communications électroniques - MEO, NOS, Vodafone et NOWO.

Les infractions reprochées à NOS, MEO et Vodafone concernent l'émission d'orientations internes et la définition de procédures visant à ne pas permettre, dans les cas de demandes de levée du blocage par l'envoi de messages écrits, que l'accès aux services à valeur ajoutée impliquant l'envoi de plus d'un message ou l'envoi de messages de manière continue et de contenu érotique ou sexuel soit effectué sélectivement, par plage de numérotation, impliquant plutôt la levée du blocage de tous les SVA.

Dans le processus d'infraction de MEO, sont également en cause des situations de levée du blocage des SVA impliquant l'envoi de plus d'un message ou l'envoi de messages de manière continue et de contenu érotique ou sexuel sans que les utilisateurs respectifs du service de téléphone mobile aient effectué une demande en ce sens.

Dans le processus d'infraction de NOWO, il est question de l'émission d'orientations internes et de la définition de procédures qui ont empêché l'accès, de la part de ses abonnés, aux SVA et aux services de télétexte, à partir du service téléphonique mobile.

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