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Les producteurs, éditeurs de disques et radiodiffuseurs ont conclu un accord posant des règles de "bonne conduite" en matière de diffusion de musique sur les ondes, a annoncé le ministère de la Culture et de la Communication, sous l'égide duquel a été signé cet accord. Cet accord vise à "promouvoir la diversité des opérateurs et des oeuvres et encadrer le développement des pratiques commerciales qui se doivent d'être équitables et transparentes", a précisé le ministère dans un communiqué. Concrètement, cet accord interprofessionnel couche sur le papier plusieurs principes généraux de "bonne conduite", plus ou moins bien appliqués jusqu'ici. Il réaffirme par exemple, dans les entreprises radiophoniques, le principe d'indépendance entre les services de programmation et la régie publicitaire, ou l'interdiction de "tout comportement visant à payer pour être diffusé". "Ce code permet d'établir un consensus sur la direction commune dans laquelle il convient d'aller, la diversité musicale constituant un objectif d'intérêt commun pour l'ensemble des acteurs de la filière musicale", a expliqué le ministère dans son communiqué. C'est avant tout un engagement aux "meilleurs efforts", a-t-on précisé au ministère, l'accord ne prévoyant aucun objectif quantitatif. La bonne application des principes énoncés dans l'accord sera suivie par l'Observatoire de la Cité de la musique, qui s'appuiera, dans son écoute des radios, sur plusieurs critères : rotation hebdomadaire des titres, nombre d'artistes, de titres différents, de nouveautés ou de titres à succès etc. Des rendez-vous semestriels sont prévus entre les parties pour veiller au respect de l'accord. Cet accord résulte des conclusions d'un groupe de travail constitué au début de l'année 2002 sous l'égide d'Eric Baptiste, secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC), a rappelé le ministère.
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