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Les députés ont étendu aux satellites de communication le dispositif d'amortissement dégressif, afin de favoriser l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales, lors de l'examen en première lecture du Collectif budgétaire pour 2003. L'Assemblée a adopté un amendement présenté par Patrice Martin-Lallande (UMP), qui étend cette incitation fiscale aux satellites acquis ou créés à compter du 1er janvier 2003. Le "recours à la transmission par satellite est l'un des moyens les plus opérationnels pour permettre l'accès à l'internet haut débit dans les zones les plus rurales, pour lesquelles l'ADSL et le câble apparaissent aujourd'hui peu réalistes", explique cet amendement. Jérôme Chartier (UMP), qui proposait de créer une taxe annuelle nationale de résidence sur les caravanes des gens du voyage, a finalement retiré son amendement. Ce dernier stipulait que l'assiette de cette taxe était "constituée du poids à vide de la résidence terrestre". Le ministre du Budget Alain Lambert a estimé que la "création d'un nouvel impôt ne correspondait pas à la démarche du gouvernement", tout en soulignant qu'il était "totalement légitime de réfléchir" à ce problème. Il a annoncé ansi la création "début 2004 d'un groupe de travail associant des élus et les ministères de l'Intérieur et des Finances afin d'examiner des propositions concrètes". Par ailleurs, en fin de matinée, un incident peu banal s'est produit en séance. L'article 2 (équilibre général du budget pour 2003), n'a pas été adopté, puisque six députés seulement se sont prononcés pour et six contre. Alain Lambert a aussitôt demandé une seconde délibération sur cet article, finalement voté grâce à l'arrivée en renfort dans l'hémicycle de députés de la majorité.
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