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Le Sénat a adopté jeudi soir en première lecture le projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel, largement amendé après trois jours de discussion, l'UMP et l'UDF votant pour, le PS et le PCF contre. Le texte, d'une haute complexité technique, transpose en droit français six directives de la Commission européenne datant de 2002, connues sous le nom de "paquet télécoms", qui harmonisent la réglementation pour les réseaux télécoms et audiovisuels et visent à favoriser la concurrence. Examiné en procédure d'urgence, le projet de loi avait été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 février. Il appartiendra à la commission mixte paritaire (CMP), composé de 14 députés et sénateurs d'élaborer à partir des deux moutures un texte conjoint du Parlement. Le "paquet télécoms", relativement consensuel, est transposé avec près de neuf mois de retard sur le calendrier fixé par la Commission européenne mais dans des délais qui éviteront à la France des pénalités. Le volet audiovisuel, plus controversé, modifie largement la loi de 1986 sur la liberté de communication, dans la perspective de la généralisation de la diffusion numérique.
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