Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va engager avec les chaînes privées le processus de négociation qui leur donnera de nouvelles obligations pour rendre accessible leurs programmes aux sourds et malentendants. En ce qui concerne les chaînes hertziennes privées, le CSA souhaite que 100% des programmes soient sous-titrés d'ici 2010 pour les chaînes qui ont une audience supérieure à 2,5%. Pour les chaînes qui font moins de 2,5% d'audience, l'objectif est de 40% et de 20% pour les chaînes du câble et du satellite, qui pratiquent beaucoup de rediffusion. Le CSA souhaite aussi que la cession d'un programme audiovisuel sous-titré d'un éditeur à un autre comporte également le sous-titrage. En ce qui concerne les programmes nationaux des chaînes de France Télévisions, la totalité des programmes, hors écrans publicitaires, devront être accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes "d'ici à 2010".