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Le SIMAVELEC va déposer un recours contre une nouvelle taxe sur la copie privée

Une nouvelle taxe sur la copie privée va entrée en vigueur à partir du 1er février 2011. Le gouvernement du Président Sarkozy a décidé de taxer les GPS, récepteurs TV (satellite, TNT) et les box Internet équipées d'un disque dur pour compenser la baisse des ventes de CD et DVD et financer la création artistique.

Prochainement, ce sont également les tablettes (iPad, Androïd et autres). En revanche, les ordinateurs sont encore épargnés. Une situation que dénonce le SIMAVELEC par la voix de son Directeur Général, Bernard Heger.

« Nous sommes pour le financement de la création, mais il commence à y avoir des problèmes de distorsions de la concurrence », affirme M. Heger, en référence à la position privilégiée du géant américain de l'informatique Microsoft, qui a jusqu'ici obtenu l'exemption des produits fonctionnant sous Windows au motif qu'ils pouvaient être assimilés à des ordinateurs. Or plusieurs produits, comme des téléphones ou tablettes, fonctionnent aujourd'hui avec Windows et ne sont donc pas taxés, contrairement aux produits des concurrents de Microsoft.

Le fabricant français Archos veut lui aussi déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la taxation des tablettes.

Les fabricants de matériel électronique et audiovisuel versent chaque année environ 185 millions d'euros au titre de la taxe pour copie privée, aux représentants des ayant-droits, la SACEM et la SACD, selon le Simavelec. Une taxe qui est, bien entendu, répercutée sur le prix payé par les consommateurs.
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