TPS
 

Rédaction
18 février 2003

Le bouquet satellitaire TPS a confirmé dans un communiqué qu'il accepte la proposition de médiation avancée par la Cour d'Appel de Paris afin de mettre fin au litige l'oppose à Canal+ et à la Ligue de football professionnel (LFP), au sujet de l'attribution des droits TV de la Ligue 1 pour la période 2004-2007. Le groupe Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) avaient déja fait savoir lundi matin dans deux communiqués séparés qu'ils acceptaient cette médiation, tandis que l'acceptation des trois parties avait été connue lundi de source judiciaire. "TPS a accepté ce lundi matin la médiation judiciaire proposée vendredi 14 février 2003 par la Cour d'appel de Paris, dans le cadre du litige sur l'attribution des droits télévisés du championnat de football de ligue 1", indique le communiqué. "Cette acceptation n'implique en aucune manière une renonciation par TPS à l'action au fond introduite devant le Conseil de la concurrence ni aux mesures conservatoires qui lui ont été octroyées", souligne TPS. De même, le communiqué de Canal+ précise que son acceptation de la médiation "n'implique en aucune manière une renonciation par Canal+ à l'action entamée devant la Cour d'appel concernant les droits de diffusion exclusifs qui lui ont été attribués par le Conseil d'administration de la Ligue le 14 décembre". "Nous réservons tous nos droits pour le cas où la médiation n'aboutirait pas, au mieux des intérêts du football", indique de son côté Frédéric Thiriez, président de la LFP, cité par le communiqué de la Ligue. Les médiateurs devraient être désignés dans la semaine lors d'une réunion entre magistrats et avocats. Canal+ et la LFP, unies contre TPS, ont fait appel de la décision du Conseil de la concurrence (CC), qui a suspendu provisoirement, le 23 janvier, jusqu'à une solution sur le fond, l'attribution à Canal+, pour 480 millions d'euros par an, de tous les droits de retransmission de Ligue 1 pendant trois ans.

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