L'ANFR a représenté la France à la 42e assemblée des Parties de l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO), du 29 septembre au 2 octobre à Washington. Au coeur des débats : le maintien des obligations de service public d'Intelsat depuis son rachat par SES.
Créée en 1973 sous le nom d'Intelsat pour garantir à tous les pays l'accès aux télécommunications par satellite, l'ITSO a été restructurée en 2001. L'opérateur privé Intelsat Ltd. est alors né, tandis que l'organisation intergouvernementale, qui réunit aujourd'hui 82 Etats membres, veille au respect par Intelsat de son obligation de service public.
L'enjeu de cette assemblée était de s'assurer que cette obligation perdure après le rachat d'Intelsat par l'opérateur luxembourgeois SES, en juillet 2025 (lire L'UE valide l'acquisition d'Intelsat par SES). L'assemblée a confirmé l'engagement de SES à maintenir l'organisation sur la période 2026-2028. Mais, en droit américain, les obligations de service public relèvent désormais de la seule filiale Intelsat. Les Etats membres ont donc examiné de près ses déclarations d'intention, soutenues par les Etats-Unis.
Pour la France, l'enjeu porte surtout sur la préservation des fréquences spatiales qui assurent la diffusion de France Télévisions et une connectivité de secours dans les territoires d'outre-mer : Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française. Le directeur général de l'ANFR, Gilles Brégant, a rappelé l'attachement de la France à l'organisation, qu'il a lui-même présidée et dont il avait défendu le maintien en juin 2022, lorsque son existence était menacée.
La délégation française, emmenée par Mathieu Weiss, représentant du CNES à l'ambassade de France, a souligné un point de vigilance : la continuité, après décembre 2026, de l'activité du satellite Intelsat 18 (IS-18), qui couvre le Pacifique pour la diffusion des chaînes de France Télévisions.
En soutien aux Etats africains, la France a également défendu le multilatéralisme dans la gestion des fréquences de l'organisation et la modernisation du suivi des obligations de service public d'Intelsat. Elle a par ailleurs été reconduite dans son mandat à la Commission consultative de l'ITSO.
SES se présente aujourd'hui comme le premier fournisseur de services de télécommunications par satellite, avec une flotte d'environ 120 satellites en orbite géostationnaire et en orbite terrestre moyenne.
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