Taxe

[...] elecom d'augmenter le loyer qu'il facture aux autres opérateurs pour accéder à la boucle locale de son réseau. L'opérateur historique, selon ses dires, serait pénalisé par la suppression de la  taxe  professionnelle remplacée par un prélèvement sur les lignes téléphoniques. En "dédommagement", il demande une augmentation de 1 euro par ligne du loyer payé par les opérateurs. Réuni mercredi 27 janvier par l'Arcep, le comité d'interconnexion n'a pas voulu trancher la question, il a simplement été décidé de saisir le gouvernement pour l'informer des conséquenc [...]

[...] La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé que la "faisabilité technique" d'une éventuelle  taxe  sur les revenus publicitaires en ligne pour financer la création restait "encore assez largement à étudier". Le rapport Zelnik, remis début janvier au gouvernement, suggère notamment l'instaurat [...]

[...] sées. Ce recul est toutefois plus marqué en presse magazine avec une baisse de 15,8%, tandis que la presse quotidienne contient celle-ci à -5,3%. Ces données sont des chiffres en euros bruts hors  taxe , hors parrainage, sponsoring et petites annonces. [...]

[...] Le président Nicolas Sarkozy souhaite la mise en oeuvre d'ici à l'été 2010 d'une "carte musique" jeune subventionnée pour moitié par l'Etat afin de favoriser le téléchargement légal sur internet, reprenant ainsi l'une des propositions phares de la mission Zelnik. Lors de ses voeux au monde de la culture réun [...]

[...] La mission Zelnik a remis au gouvernement une série de propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, dont l'instauration d'une " taxe  Google" sur les revenus publicitaires en ligne. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon ( [...]

[...] , est resté dans le vert en 2009 enregistrant une progression de 3,8% à 4,5 milliards d'euros, selon une étude de l'institut Yacast . A noter que ces chiffres sont des données en euros bruts hors  taxe , hors parrainage et sponsoring. Les évolutions de chiffres d'affaires sont calculées hors France Télévisions (France2, France3, France5 hertzien) en raison des nouvelles conditions appliquées par la régie publicitaire du groupe public. Ce bon bilan publicitaire est le résultat des bonnes performanc [...]

[...] La  taxe  sur les chaînes privées a été ramenée à 0,75% pour 2009 dans le collectif budgétaire que le Parlement s'apprête à adopter définitivement ce mercredi. Dans un premier temps, l'Assemblée ava [...]

[...] Les résultats de la dernière vague du baromètre sur le passage à la télé tout numérique en Basse-Normandie montrent que les habitants sont aujourd'hui bien informés.Un mois après le Nord-Cotentin et à moins de 3 mois du passage de l'ensemble de la région, tous les indicateurs du baromètre sont en nette prog [...]

[...] ur 2009 et 2010 a été adoptée par l'Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi. La gauche a dénoncé "un cadeau de Noël à TF1, Canal Plus et M6". La loi avait institué en début d'année une  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. "A défaut d'un moratoire pour 2009", l'amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l'importance de la baisse de recettes et tenan [...]

[...] s, qui permettent de réceptionner des flux via le web).-17,98 EUR pour la télévision (et assimilé, donc ordinateur avec carte TV par exemple) ou pour le couple radio/téléviseur. Évidemment, la  taxe  n'est pas cumulative pour celui qui possède plusieurs de ces appareils.En France, la situation est nettement plus retenue. S'il a été acté dans la loi sur l'audiovisuel que la redevance passera à 122 euros d'ici 2010, l'extension de l'assiette aux ordinateurs équipés d'un tuner TC n'a finalement pas été adoptée, du moins pour le moment : « L'adaptation de l'assiette de cette contribution fera l'objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l'application de la loi et sur l'évaluation des besoins de financement » expliquait le Sénat en janvier 2009.Dans plusieurs réponses ministérielles (doctrine officielle, cf LPF 80-A), il a été clairement dit que l'ordinateur équipé d'un tuner échappait à la  taxe . Une position encore appuyée par des instructions fiscales.source :pcimpact [...]