Taxe

[...] nt maintenant sur le choix de la norme de cryptage du réseau DVB-H, sur la norme d'interactivité ainsi que sur le modèle économique de la future offre (licence sur les terminaux non connectés ou  taxe  des opérateurs mobiles et diffuseurs). [...]

[...] stent en des "informations trompeuses", des "informations peu claires sur les tarifs et sur les opérateurs", a-t-elle souligné. "Si un service est proposé gratuitement, il ne doit pas comporter de  taxe s cachées ou être conditionné à un abonnement", a-t-elle accusé. "Il faut alerter les jeunes, les adolescents, contre les offres gratuites proposées par des escrocs", a-t-elle insisté. [...]

[...] ion", rappelle-t-elle. Les recettes publicitaires et celles du parrainage de France Télévisions se sont élevées à 823 millions d'euros en 2007. Le manque à gagner doit être compensé par une  taxe  sur les opérateurs de téléphonie mobile, internet, et une contribution des chaînes privées. [...]

[...] 'en savons rien", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la GSM association, qui réunit 750 sociétés de téléphonie mobile. Viviane Reding a elle-même évoqué en avril le tarif de 12 centimes,  taxe s comprises. "Fixer un prix est une mesure assez extrême", a commenté le représentant de la GSM Association. "Depuis la perte des référendum, d'abord en France et aux Pays-Bas, et maintenant en Irlande, la Commission européenne devient populiste", a-t-il critiqué. "Nous assistons à un tournant. La Commission est passée de la volonté de donner de l'élan au business aux cadeaux pour les consommateurs", a-t-il ajouté. "Mais ils (les consommateurs) risquent de voir leurs abonnements augmenter, car si on gagne moins sur le roaming, cela va se retrouver ailleurs, plus sur les tarifs domestiques que sur l'international", a-t-il souligné. Mme Reding avait donné aux opérateurs jusqu'au 1er juillet pour baisser "significativement" leurs tarifs de roaming pour les SMS et l'internet mobile (via téléphone portable par exemple). "Les prix de roaming des SMS sont passés depuis janvier de 29 à 28 centimes d'euros", relevait-elle récemment. Vivian [...]

[...] eux dont le fournisseur donne accès à des programmes TV, comme Swisscom par exemple. Cette obligation vaudra également dès l'automne pour les entreprises. Elles pourront toutefois échapper à la  taxe , si la réception n'a pas un but commercial, en prenant des mesures internes interdisant à leurs employés d'écouter la radio ou de regarder la télévision via internet sur leur lieu de travail. Enfin, un téléphone mobile sera considéré comme un téléviseur, et donc soumis à la redevance, s'il permet de capter des programmes en DVB-H. C'est déjà le cas pour le DVB-T. En revanche, l'obligation ne s'appliquera pas à la réception de programmes TV diffusés en continu en streaming, du fait d'une qualité moindre. [...]

[...] maintien du périmètre du service public et encore moins son développement". Le niveau de compensation est "largement insuffisant" et "il manque au moins 300 millions par an", en admettant que les  taxe s sur les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs de télécoms soient acceptées par Bruxelles, ajoute cette motion. "Les 140 millions d'euros annuels pour financer les développements ont été jugés irréalistes pour l'année 2009 par la direction générale du groupe" et les 150 millions de dotations en capital "pour solde de tout compte" "ne permettront pas de rétablir les équilibres en 2008", poursuit ce texte. Les élus du comité de groupe "prennent acte de la position du président Patrick de Carolis", qui avait indiqué, à l'occasion de cette réunion, que le compte n'y était pas. Selon un rapport d'expert indépendant commandé par le comité, "la seule porte de sortie est de maintenir la publicité sur l'ensemble des chaînes et des plages horaires, quitte à envisager son allègement". [...]

[...] Les opérateurs télécoms sont prêts à utiliser tous les recours juridiques possibles contre la  taxe  de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer la suppression de la publicité à la télévision publique, a déclaré Frank Esser, PDG de SFR-Neuf Cegetel, à l'AFP. "Nous utiliserons tous les r [...]

[...] ait se transformer en comité de suivi" avec les membres de la commission, a-t-il expliqué ajoutant qu'il allait les recevoir à déjeuner le 10 juillet dans ce but. Concernant l'instauration de la  taxe  de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécom et fournisseurs d'accès internet, M. Copé s'est dit "persuadé" que ces derniers ne la répercuteraient pas sur la facture de leurs clients. "Si, vraiment, ils jouaient à ça, un acteur public pourrait s'interroger à haute voix sur le fait de savoir pourquoi ils bénéficient d'un taux de TVA réduit sur la diffusion d'images", a-t-il averti, évoquant la possibilité de "leur rajouter un quatrième concurrent". Par ailleurs, dans un communiqué publié mardi, les producteurs et réalisateurs membres de la commission Copé disent partager "l'inquiétude de la majorité des acteurs du secteur audiovisuel" concernant les annonces de Nicolas Sarkozy sur la gouvernance et le financement de France Télévisions. Ils redoutent "l'absence d'un contre-pouvoir, no [...]

[...] Instaurer une  taxe  sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécoms et fournisseurs d'accès internet est "la dernière chose à faire", estime Viviane Reding, la commissaire européenne à la société de l'inf [...]

[...] centaines de personnes, refuse également "le mode de financement prévu qui n'est ni pérenne, ni sérieux". Selon le projet présidentiel, la suppression de la publicité serait compensée par une  taxe  imposée aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès à l'internet. L'assemblée générale "demande au président de France Télévisions (Patrick de Carolis) et à la direction générale de France 2 de prendre clairement et publiquement position sur ce projet de réforme". [...]