Taxe

[...] eux dont le fournisseur donne accès à des programmes TV, comme Swisscom par exemple. Cette obligation vaudra également dès l'automne pour les entreprises. Elles pourront toutefois échapper à la  taxe , si la réception n'a pas un but commercial, en prenant des mesures internes interdisant à leurs employés d'écouter la radio ou de regarder la télévision via internet sur leur lieu de travail. Enfin, un téléphone mobile sera considéré comme un téléviseur, et donc soumis à la redevance, s'il permet de capter des programmes en DVB-H. C'est déjà le cas pour le DVB-T. En revanche, l'obligation ne s'appliquera pas à la réception de programmes TV diffusés en continu en streaming, du fait d'une qualité moindre. [...]

[...] maintien du périmètre du service public et encore moins son développement". Le niveau de compensation est "largement insuffisant" et "il manque au moins 300 millions par an", en admettant que les  taxe s sur les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs de télécoms soient acceptées par Bruxelles, ajoute cette motion. "Les 140 millions d'euros annuels pour financer les développements ont été jugés irréalistes pour l'année 2009 par la direction générale du groupe" et les 150 millions de dotations en capital "pour solde de tout compte" "ne permettront pas de rétablir les équilibres en 2008", poursuit ce texte. Les élus du comité de groupe "prennent acte de la position du président Patrick de Carolis", qui avait indiqué, à l'occasion de cette réunion, que le compte n'y était pas. Selon un rapport d'expert indépendant commandé par le comité, "la seule porte de sortie est de maintenir la publicité sur l'ensemble des chaînes et des plages horaires, quitte à envisager son allègement". [...]

[...] Les opérateurs télécoms sont prêts à utiliser tous les recours juridiques possibles contre la  taxe  de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer la suppression de la publicité à la télévision publique, a déclaré Frank Esser, PDG de SFR-Neuf Cegetel, à l'AFP. "Nous utiliserons tous les r [...]

[...] ait se transformer en comité de suivi" avec les membres de la commission, a-t-il expliqué ajoutant qu'il allait les recevoir à déjeuner le 10 juillet dans ce but. Concernant l'instauration de la  taxe  de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécom et fournisseurs d'accès internet, M. Copé s'est dit "persuadé" que ces derniers ne la répercuteraient pas sur la facture de leurs clients. "Si, vraiment, ils jouaient à ça, un acteur public pourrait s'interroger à haute voix sur le fait de savoir pourquoi ils bénéficient d'un taux de TVA réduit sur la diffusion d'images", a-t-il averti, évoquant la possibilité de "leur rajouter un quatrième concurrent". Par ailleurs, dans un communiqué publié mardi, les producteurs et réalisateurs membres de la commission Copé disent partager "l'inquiétude de la majorité des acteurs du secteur audiovisuel" concernant les annonces de Nicolas Sarkozy sur la gouvernance et le financement de France Télévisions. Ils redoutent "l'absence d'un contre-pouvoir, no [...]

[...] Instaurer une  taxe  sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécoms et fournisseurs d'accès internet est "la dernière chose à faire", estime Viviane Reding, la commissaire européenne à la société de l'inf [...]

[...] centaines de personnes, refuse également "le mode de financement prévu qui n'est ni pérenne, ni sérieux". Selon le projet présidentiel, la suppression de la publicité serait compensée par une  taxe  imposée aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès à l'internet. L'assemblée générale "demande au président de France Télévisions (Patrick de Carolis) et à la direction générale de France 2 de prendre clairement et publiquement position sur ce projet de réforme". [...]

[...] © Nicolas Sarkozy mercredi après la remise du rapport Copé pour une nouvelle télévision publique. A la question "France Télécom peut porter plainte?" après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une  taxe  de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'internet, la ministre a estimé que "ce serait de bonne guerre". "Personne n'a très envie d'avoir une  taxe  supplémentaire! On se réjouit que les opérateurs fassent des profits considérables mais en retour ils doivent se montrer responsables face à la création", a-t-elle ajouté. Cette  taxe  ainsi qu'une autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées permettraient de compenser la suppression de la publicité à France Télévisions. [...]

[...] La présidente du Medef, Laurence Parisot, a critiqué dimanche le projet de  taxe  sur les fournisseurs d'accès à l'internet pour financer la suppression de la publicité à la télévision publique, et a affirmé qu'il fallait "supprimer la  taxe  professionnelle". Invitée du Gr [...]

[...] © leur inquiétude sur le financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions, après la remise du rapport de la commission Copé. "Le financement de l'audiovisuel public par des  taxe s sur les chaînes privées, les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à internet n'offre aucune garantie de pérennité", assure la SRF dans un communiqué. La SRF indique qu'elle participera au débat public lors de l'examen du projet de loi afin de "défendre les obligations de toutes les ch [...]

[...] Le sport et les émissions de "complément d'information" domineront la grille de France Info cet été, du 14 juillet au 24 août, a indiqué le directeur de l'antenne Patrick Roger. Pour couvrir un été particulièrement riche en événements sportifs (Tour de France du 5 au 27 juillet, Jeux olympiques de Pékin du [...]