Taxe

[...] européenne pour les appels passés et reçus à l'étranger. Ils ont jusqu'au 30 août pour activer ces tarifs. Ces plafonds d'itinérance internationale sont de 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Début août, la Commission avait indiqué que la majorité des opérateurs appliquaient le règlement, mais avait pointé du doigt certaines infractions. "Je me réjouis que tous les opérateurs de téléphonie mobile respectent maintenant la loi, et que les quelques opérateurs que nous montrions du doigt il y a trois semaines soient depuis rentrés dans le rang", s'est félicitée la commissaire européenne en charge des télécoms, Viviane Reding, citée dans le communiqué. Toutefois, cela "ne signifie pas que le travail est terminé", ajoute-t-elle. La Commission va "en collaboration avec les autorités de régulation nationales des télécommunications", examiner "la qualité, la transparence et la facilité d'accès des nouvelles offres". La Commission procèdera en octobre à une évaluation plus détaillée de la situation. [...]

[...] juin un règlement plafonnant les tarifs de téléphonie mobile pour les appels passés dans l'Union européenne. Ces plafonds d'itinérance internationale sont de 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Aprement défendu par Viviane Reding, le règlement est finalement entré en vigueur à la veille des vacances d'été, le 30 juin. Il oblige les opérateurs des 27 à soumettre à leurs clients, avant le 30 juillet à minuit, une offre "Eurotarif" respectant les plafonds de la Commission. M. Selmayr a estimé lundi que "la grande majorité" des opérateurs européens avaient d'ores et déjà fait de telles propositions à leurs abonnés. Et, selon lui, la majorité devrait activer ces tarifs "avant le 30 août", la date butoir autorisée par le règlement. Toutefois, d'autres opérateurs ne sont toujours pas mis en conformité et la Commission entend [...]

[...] La BBC a annoncé la suspension de tous ses jeux ayant recours à des appels téléphoniques, notamment surtaxés, après avoir reconnu avoir manipulé les résultats lors de plusieurs programmes. La BBC ne diffusera plus aucun jeu, télévisé et radiophonique, basé sur la participation téléphonique du public à p [...]

[...] La BBC a été condamnée à payer une amende de 50.000 livres (74.000 euros) pour avoir manipulé le résultat d'un jeu dans l'émission pour enfants Blue Peter qui invitait le public à téléphoner pour gagner un jouet. Ofcom, le service britannique de régulation du secteur de la communication, a indiqué dans son [...]

[...] ettre à leurs clients une offre "Eurotarif", respectant les plafonds de la Commission. Ces plafonds d'itinérance internationale (ou "roaming", en anglais) sont de 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Ces plafonds seront progressivement réduits, à respectivement 46 et 22 centimes la deuxième année d'application du règlement et 43 et 19 centimes la troisième année. Il y a deux cas de figure. Première possibilité: le client informe son opérateur qu'il veut changer de forfait afin de bénéficier de ce nouveau tarif de roaming. L'opérateur a alors un mois maximum pour obtempérer. Deuxième cas de figure: deux mois après le lancement d'une offre Eurotarif par son opérateur, le client n'a toujours rien décidé. Soit c'est un homme d'affaires ou un grand voyageur, qui a déjà souscrit un forfait spécial roa [...]

[...] ompenser le manque à gagner pour les ayants droits des copies d'oeuvres culturelles réalisées par les particuliers dans un cadre familial. A l'origine réservée aux cassettes audio et vidéo, la " taxe " copie privée s'est étendue au supports numériques avec l'émergence de ces derniers. Le nouveau barème se traduira par une augmentation de 16 à 20 millions d'euros sur l'année qui compensera les pertes dues à la baisse des ventes des CD et cassettes vierges. La dernière réunion de la commission rattachée au ministère de la Culture a fixé le montant de la rémunération pour les disques durs externes jusqu'alors absents des suppor [...]

[...] des abonnements et des services mobiles à valeur ajoutée spécifiques au monde de la chasse", a expliqué Sébastien Harlé d'Ophove, fondateur de Saint-Hubert Mobile. En effet, 3% du montant hors  taxe s de la facture mensuelle de chaque abonné (soit 15 euros en moyenne par an, selon Saint-Hubert Mobile) sera reversé à l'association cynégétique de son choix. Parmi les différentes options créées pour les chasseurs, l'opérateur proposera un service météo, un service d'assistance en cas de perte de son chien et de conseils sur la législation et la possibilité pour l'abonné de télécharger des sonneries et des logos sur le thème de la chasse. Lancé progressivement région par région, Saint-Hubert Mobile, dont les offres seront accessibles par internet (www.sainthubertmobile.fr), prévoit de couvrir l'ensemble de la France d'ici un an. [...]

[...] Au Brésil la chaîne culturelle financée par le SESC (Service Social du Commerce alimenté par une  taxe  sur le commerce à São Paulo) et dirigée par Valter Vicente Sales, SESC TV, est diffusée sur l'ensemble du territoire brésilien par le câble et le satellite. Elle vient de lancer une case hebdom [...]

[...] gone pourraient être taxés au titre de l'exploitation des réseaux de communications électroniques. Prélevée directement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès WiFi plein air, cette  taxe  ne concernera que les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un million d'euros par an via cette exploitation commerciale du WiFi. A l'heure actuelle, la France compterait 37 000 points d'accès (hotspot) dont 3600 sont liés à a des opérateurs commerciaux qui offrent un accès WiFi moyennant finances. Les 20 000 points d'accès proposés via des routeurs WiFi ou des « boxes des FAI » ne devraient toutefois pas être concernés par cette nouvelle  taxe . [...]

[...] ant de 0,5 à 1,2 million d'euros. Autre versant du marché numérique, les téléchargements légaux sur internet ont augmenté de 5,8%. Les ventes physiques, sur supports traditionnels (gros hors  taxe , livraisons des maisons de disques aux magasins), ont chuté de 25,6% au premier trimestre 2007 par rapport au premier trimestre 2006, sur la lancée d'une baisse ininterrompue depuis 2002. Depuis 2002, le marché total a perdu quelque 40% de sa valeur: il se montait à 850 millions d'euros à la fin de l'année dernière contre environ 1,4 milliard en 2002. "C'est une confirmation des tendances observées en 2006, sans redressement du marché physique et avec une progression réelle, mais trop modeste à nos yeux, du numérique", a commenté le directeur général du Snep, Hervé Rony. Il a relativisé la baisse des ventes de sonneries sur téléphones portables: "Tous les professionnels s'attendaient à un moment ou un autre à une baisse du marché des sonneries, ce n'est donc pas une mauvaise surprise. Il faut se concentrer sur la vente de titres" (morceaux entiers à télécharger sur téléphones mobiles). Les producteurs de disques estiment que la chute du marché du disque depuis cinq ans vient essentiellement des échanges de fichiers musicaux "illégaux" via les réseaux peer to peer (d'ordinat [...]