Taxe

[...] es de l'Assemblée nationale. Côté redevance, le gouvernement devrait lui opposer une fin de non recevoir car Nicolas Sarkozy a promis pendant la campagne présidentielle de ne pas augmenter cette  taxe . L'idée d'une coupure publicitaire supplémentaire a suscité l'émoi des concurrents de France Télévisions et de la presse écrite. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, avait fait part récemment à l'AFP de son "souci" sur ce dossier, évoquant un risque de "déséquilibre" sur le marché publicitaire. [...]

[...] Des milliers de chauffeurs de taxi de New York seront en grève mercredi et jeudi pour protester contre l'installation dans leurs célèbres véhicules jaunes de navigateurs satellitaires GPS qui enregistreront tous leurs déplacements. "La grève commencera mercredi à 05H00 du matin (10H00 GMT)", a annoncé Bhairavi [...]

[...] Le président d'Europe 1 (groupe Lagardère), Jean-Pierre Elkabbach, a vivement rejeté les "absurdités proférées" contre sa station, taxée par certains de "radio Sarko" pendant la présidentielle, et a défendu "l'indépendance" de la station, mardi lors de la conférence de presse de rentrée. "Le fait d'avoir à [...]

[...] Le PDG d'Europe 1, Jean-Pierre Elkabbach, a présenté une grille de rentrée qualifiée d'"électrochoc" pour reconquérir une audience en perte de vitesse, en misant sur de nouvelles recrues et une ligne "anti-conformiste". "Europe 1 entre dans une phase de conquête, pour devenir un média numérique", a déclaré M [...]

[...] européenne pour les appels passés et reçus à l'étranger. Ils ont jusqu'au 30 août pour activer ces tarifs. Ces plafonds d'itinérance internationale sont de 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Début août, la Commission avait indiqué que la majorité des opérateurs appliquaient le règlement, mais avait pointé du doigt certaines infractions. "Je me réjouis que tous les opérateurs de téléphonie mobile respectent maintenant la loi, et que les quelques opérateurs que nous montrions du doigt il y a trois semaines soient depuis rentrés dans le rang", s'est félicitée la commissaire européenne en charge des télécoms, Viviane Reding, citée dans le communiqué. Toutefois, cela "ne signifie pas que le travail est terminé", ajoute-t-elle. La Commission va "en collaboration avec les autorités de régulation nationales des télécommunications", examiner "la qualité, la transparence et la facilité d'accès des nouvelles offres". La Commission procèdera en octobre à une évaluation plus détaillée de la situation. [...]

[...] juin un règlement plafonnant les tarifs de téléphonie mobile pour les appels passés dans l'Union européenne. Ces plafonds d'itinérance internationale sont de 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Aprement défendu par Viviane Reding, le règlement est finalement entré en vigueur à la veille des vacances d'été, le 30 juin. Il oblige les opérateurs des 27 à soumettre à leurs clients, avant le 30 juillet à minuit, une offre "Eurotarif" respectant les plafonds de la Commission. M. Selmayr a estimé lundi que "la grande majorité" des opérateurs européens avaient d'ores et déjà fait de telles propositions à leurs abonnés. Et, selon lui, la majorité devrait activer ces tarifs "avant le 30 août", la date butoir autorisée par le règlement. Toutefois, d'autres opérateurs ne sont toujours pas mis en conformité et la Commission entend [...]

[...] La BBC a annoncé la suspension de tous ses jeux ayant recours à des appels téléphoniques, notamment surtaxés, après avoir reconnu avoir manipulé les résultats lors de plusieurs programmes. La BBC ne diffusera plus aucun jeu, télévisé et radiophonique, basé sur la participation téléphonique du public à p [...]

[...] La BBC a été condamnée à payer une amende de 50.000 livres (74.000 euros) pour avoir manipulé le résultat d'un jeu dans l'émission pour enfants Blue Peter qui invitait le public à téléphoner pour gagner un jouet. Ofcom, le service britannique de régulation du secteur de la communication, a indiqué dans son [...]

[...] ettre à leurs clients une offre "Eurotarif", respectant les plafonds de la Commission. Ces plafonds d'itinérance internationale (ou "roaming", en anglais) sont de 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Ces plafonds seront progressivement réduits, à respectivement 46 et 22 centimes la deuxième année d'application du règlement et 43 et 19 centimes la troisième année. Il y a deux cas de figure. Première possibilité: le client informe son opérateur qu'il veut changer de forfait afin de bénéficier de ce nouveau tarif de roaming. L'opérateur a alors un mois maximum pour obtempérer. Deuxième cas de figure: deux mois après le lancement d'une offre Eurotarif par son opérateur, le client n'a toujours rien décidé. Soit c'est un homme d'affaires ou un grand voyageur, qui a déjà souscrit un forfait spécial roa [...]

[...] ompenser le manque à gagner pour les ayants droits des copies d'oeuvres culturelles réalisées par les particuliers dans un cadre familial. A l'origine réservée aux cassettes audio et vidéo, la " taxe " copie privée s'est étendue au supports numériques avec l'émergence de ces derniers. Le nouveau barème se traduira par une augmentation de 16 à 20 millions d'euros sur l'année qui compensera les pertes dues à la baisse des ventes des CD et cassettes vierges. La dernière réunion de la commission rattachée au ministère de la Culture a fixé le montant de la rémunération pour les disques durs externes jusqu'alors absents des suppor [...]